Delubac & cie sur les actions cédées par Mme [E], et que la preuve n'était pas rapportée par la Banque Delubac & cie que la société Sifru avait connaissance de la fraude. 10.

X... et débouté la banque de toutes ses demandes ; qu'en 2013, la banque a assigné les deux gérants en paiement de la même somme ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité

L'action de la banque est recevable » (arrêt, p. 4), ALORS QUE les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point aux tiers et ne lui profitent que dans les

Celle-ci ayant cessé de payer les échéances des prêts, la banque a prononcé la déchéance du terme et mis en oeuvre le cautionnement.

la banque aurait renoncé au bénéfice de la caution notariée, avant d'ordonner par jugement du 27 août 2020 l'annulation du commandement valant saisie et sa radiation.

effets de complaisance croisés qu'ils présentaient à l'escompte de divers établissements de crédit parmi lesquels le Crédit lyonnais où les trois sociétés disposaient d'un compte bancaire ; que la banque

hors de proportion avec leurs facultés de remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité de la banque

Y..., agissant en sa qualité d'héritier, a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant de n'avoir pas réagi en constatant des mouvements anormaux de fonds sur les comptes de Mme Z... et

de France dans la gestion de son domaine mobilier et immobilier privé”, - subsidiairement, accueillir la fin de non recevoir soulevée par la Banque de France tirée de son défaut à agir faute de sa représentation

n'avait pas méconnu son devoir de conseil, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que seul

(la banque) a consenti à M. et Mme X...

S..., ès qualités, a assigné la SCI La Volonté et la Banque populaire des Alpes en restitution des sommes distribuées et le notaire en garantie.

, la société Bonnasse lyonnaise de banque (la banque) le 26 septembre 1999 ; que la lettre de change n'ayant pas été payée à son échéance, la banque a assigné le tiré en paiement ; Sur le moyen unique

détenteur au Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) pour avoir paiement d'impositions mises à la charge de Mme X... ; que, le 12 mai 1997, la banque a renvoyé l'avis à tiers détenteur

LADITE BANQUE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 60.000 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE : ALORS QUE, D'UNE PART, LORSQUE LE BANQUIER CUMULE LA QUALITE

Y... a appelé en garantie la Banque populaire de la Loire (la banque) ; que le tribunal a rejeté les demandes de M. X... et déclaré sans objet l'action engagée par M. Y... ; que M.

le montant de lettres de changes non acceptées émises par la société Diamant Industrie, a retenu que la créance du tiré au titre du préjudice résultant de la défaillance du tireur n'était ni liquide ni

aux sommes de 33 073 605 francs et 13 579 000 francs les créances de restitution dont elle était titulaire à l'encontre respectivement de la Banque nationale de Paris intercontinentale et de la Banque