Par contrat du 27 avril 2018, la SARL Un Air de Bretagne a donné à bail en location-gérance, le fonds de commerce à la SAS Entre Bretons et Catalans.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Denis U..., Ostréa marée, Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 3 / de Mme Brigitte T..., Centre commercial Bretagnia, Saint-Martin-des-Champs (Finistère), 4 / de M.

tableaux ; que, si certaines de ces toiles avaient été achetées par Mme X..., la plupart d'entre elles avaient été acquises par Charles X... quelques années auparavant ; que, celui-ci les a revendues en Bretagne

X..., à exécuter sous astreinte provisoire puis définitive les condamnations prononcées au profit de la Société générale horticole franco-britannique par de précédentes décisions de justice ; Attendu

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuou (Finistère

Par décision n° 02-D-62 du 27 septembre 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la Marine nationale en Bretagne, le Conseil de la concurrence, statuant

Par décision n° 02-D-62 du 27 septembre 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la Marine nationale en Bretagne, le Conseil de la concurrence, statuant

dernier de ces textes, le délai d'appel est augmenté de 2 mois pour ceux qui demeurent hors du territoire ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que les époux X... se sont portés caution d'une " société bretonne

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pommes de terre. # Affaire 231/78.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Pêche - Immatriculation de bateaux - Condition de nationalité.#Affaire C-246/89.

suspendre l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'installation de matériels de cuisson et d'enjoindre au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bretagne

des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice administrative.

D'autre part, le plan régional de Bretagne prévoit que la totalité de la " population bretonne doit avoir accès à une solution de tri à la source des biodéchets d'ici 2023 " et identifie, à cet égard,

Bretagne-Normandie, ayant pour objet le négoce de pierres précieuses et bénéficiant de la concession exclusive consentie par la SA DDS France sur la Bretagne et la Basse Normandie dans le cadre du groupe

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pinault Bretagne

chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège est route de Plouvon, Saint-Martin des Champs, 29600 Morlaix, 2 / de la compagnie Groupama Bretagne