X... a donné sa caution pour un montant majoré et remis un chèque, qui apparaissait peu après ne pouvoir être mis utilement en paiement, faute de provision, et en raison d'une interdiction d'émettre des

sans pause ; - Vous savez aussi que je me suis blessé et vous n'avez pas voulu déclarer mon accident du travail, vous m'avez demandé de rester chez moi pendant une semaine ; - Vous m'avez fait un chèque

Ces chèques impayés n'ont pas été régularisés par la société Jeel.

et versera l'excédent s'il y a lieu sur un compte ouvert chez un dépositaire agréé, avec l'obligation de rendre compte, il a également dit que le majeur protégé disposera d'un compte bancaire sans chéquier

Enfin, elle invoque la mauvaise foi de la société MGF, puisqu'elle a remis un chèque sans provision au commissaire de justice pour contourner la saisie-vente, qu'elle n'a jamais effectué le moindre paiement

un certificat de non-paiement du chèque n° 7424019 d'un montant de 7774 € délivré par la Banque Postale de Lille le 18 janvier 2012 et un certificat de non-paiement du chèque n° 7424020 d'un montant de

Il est de règle que l'employeur est tenu d'établir et de remettre chaque mois un bulletin de paie.

par la production de ses relevés de compte bancaire sur la période des frais de commissions d'intervention, des taux d'intérêt pour découvert, des prélèvements pour lettre d'information à la suite de chèque

chèque pour défaut de provision suffisante.

Qu'en revanche, il est établi par les pièces produites au dossier (notamment attestations D..., E..., F..., G...) que Madame X... a contracté des dettes vis-à-vis des commerçants locaux et a émis des chèques

de toutes mesures inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie ; En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que la créance a pour origine un chèque

[E] avait été alerté par la BPGO sur l'émission de plusieurs chèques sans provision et sommé de régulariser sa situation par courriel en date du 18 septembre 2018.

Par la suite, les chèques portés au crédit du compte sont revenus impayés pour des motifs divers tels que " opposition sur chèque - perte ", " chèque sans provision " ou " chèque falsifié ".

du 15 février 1998 ni dans l'année qui avait suivi un crédit suffisant pour honorer la provision correspondant au chèque, et constaté que M.

certifiés de 55 000 et 5 000 euros alors qu'elle savait le chèque toujours non encaissé et la provision des chèques certifiés par conséquent inexistante, le tout sans l'informer des risques qu'elle courait

prévient Madame Y...que le chèque de 300 euros sera rejeté le 7 juillet 2004 faute de provision.

Le 23 janvier 2009, la Banque Postale a été avisée du rejet des deux chèques de Madame [U] pour défaut de provision, étant précisé que ces chèques avaient déjà été rejetés à deux reprises, en mars et juillet

B... a émis 15 chèques présentés au paiement entre le 16 et 22 juin 2010 pour un montant de 16.426,21 euros qui ont été rejetés pour défaut de provision compte tenu du solde débiteur du compte de plus