PUBLIQUE, S'EST ENGAGE SUR UNE ROUTE, OU IL VOULAIT TOURNER A GAUCHE, ET Y A HEURTE LA VOITURE DE LA DAME Y...

ACCROCHA AVEC SA PEDALE L'ANGLE INFERIEUR GAUCHE DE LA FOURGONNETTE ET, EN SE DEGAGEANT, PERDIT LE CONTROLE DE SA MACHINE, FUT RENVOYE SUR LE COTE GAUCHE DE LA MEME VOIE OU IL HEURTA LA PARTIE AVANT, COTE

Le lendemain, à la suite d’un examen par doppler de son membre inférieur gauche ayant révélé l’absence de circulation sanguine, Mme B... a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation

Versailles en date du 1er août 1988 rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du maire de Villejust en date du 18 avril 1984 interdisant aux véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes de "tourner à gauche

RECTILIGNE ET MOUILLEE, HORS AGGLOMERATION, LORSQU'IL APERCUT A PEU DE DISTANCE DAME Y..., CIRCULANT A BICYCLETTE DANS LE MEME SENS QUE LUI ; QU'IL FREINA BRUTALEMENT ET DEPORTA SON VEHICULE SUR LA GAUCHE

, dans la ville de Villenave d'Ornon où la vitesse maximale autorisée est de 50 kms/h ; qu'en roulant en agglomération, de front avec la motocyclette de Najar, sur une voie à double sens de circulation

Lorsque l'accès à la voie publique avec un véhicule est de nature à mettre en cause la sécurité de la circulation, le maire n'est pas tenu de permettre l'accès en modifiant l'emprise de la voie publique

X..., circulant sur sa trottinette à moteur de 30 cm3 sur une piste cyclable, a été heurté sur sa gauche par un véhicule automobile conduit par M.

Josi X... était, lui, correctement positionné du côté gauche.

de refroidissement et le circuit d’huile ou de combustion moteur - il se pose la question de savoir quel entretienil aurait dû faire pour un véhicule acquis auprès d’un professionnel vendeur et tombé

moteur du membre supérieur gauche proximal, avec douleurs ".

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X...

X... a acquis le 4 juin 1987 de la société Vip Toys Store, un véhicule automobile Jaguar mis en première circulation en 1956 et dont la carte grise portait la mention " véhicule de collection " ; qu'à

; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir qu'il longeait l'axe médian, légèrement à l'intérieur de son couloir de circulation pour reprendre sa droite ; que la décision attaquée n'a pas

I... qui l'avait dépassé par la gauche ; que dès lors que, d'une part, A...

Si aucune description des lieux n'a été faite, il est constant qu'à l'endroit de l'accident la route nationale 104 est composée, dans le sens de circulation de la victime, de deux voies de circulation

[X] circule au volant de sa voiture Peugeot 307 en direction du centre de l'agglomération, il cherche une place pour garer son véhicule, et aperçoit des places libres sur sa gauche ; selon ses dires il

LE MEME SENS ET ARRIVANT A HAUTEUR D'UNE RUE SITUEE A DROITE PAR RAPPORT A LEUR DIRECTION, ET NE COUPANT PAS LA VOIE QU'ILS SUIVAIENT, SONT ENTREES EN COLLISION AU MOMENT OU BOURHIS OBLIQUAIT SUR SA GAUCHE

[H] indique avoir « serré sa gauche pour laisser passer les vélos » ce qui correspond à un positionnement normal dans sa voie ' la témoin ne mentionne non plus aucun déport à gauche), mais en outre un

X... a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués le cyclomoteur qu'il pilotait et la camionnette conduite par M.