D’après la haute juridiction, une confrontation directe s’était aussi avérée impossible par la suite, dans la mesure où Z.M. n’avait pas donné suite à la convocation du 21 décembre 2000.

(p. 126) ; que confronté à F... le 23 octobre 1989, il a, sur interrogation, maintenu qu'il y avait un rapport direct évident entre la reconnaissance de F... et le fait que son interrogatoire ait changé

Il n'est établi par aucune pièce que l'employeur, confronté à des difficultés de trésorerie, ait eu l'intention de ne jamais régulariser la situation ni qu'il ait manifesté de la déloyauté envers le salarié

L’utilisation de déclarations dont l’origine est douteuse ne rend pas impossible la tenue d’un procès équitable.

l'arrêt incident lui-même, que des arrêts incidents postérieurs rendus au cours des débats, que l'accusé avait demandé copie en langue persane des procès-verbaux de ses interrogatoires et de ses confrontations

Il s'agit dès lors des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge judiciaire des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs, exigence devant être confrontée

atteinte de troubles psychiques ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du représentant de l'Etat que lorsque deux conditions sont réunies : ses troubles psychiques rendent impossible

Elle fait valoir qu'il lui est matériellement impossible d'exécuter le jugement, qu'elle a été confrontée à des difficultés financières pratiquement dès sa création, que le dernier bilan de l'exercice

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Il précise qu'il est confronté à l'incompétence des médecins qui ne prennent pas en considération ses intolérances à certains traitements.

du problème informatique ou de mettre en place une modalité alternative au dépôt de la demande par voie électronique via l'Administration numérique pour les étrangers en France pour les employeurs confrontés

Par une lettre du 27 octobre 1997, le greffier de la cour d’appel répondit qu’il était impossible de leur communiquer une date de fixation.

janvier 1998 ,M X... était licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 janvier 1998 pour les motifs suivants : " La prolongation de votre maladie rend malheureusement impossible

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À l'audience du 18 mai 2017, la partie en demande a maintenu sa demande en exposant que l'exécution du jugement était impossible eu égard à la rédaction du dispositif, ce qui lui ferait craindre des difficultés

. - qu'elle est confrontée à l'absence d'une autre personne pour longue maladie, ce qui l'a déjà obligée, dans l'attente de son rétablissement à prévoir un nouveau mode de fonctionnement et d'organisation

Qu'en statuant ainsi, alors que le dépôt d'une demande d'asile est constitutif de l'exercice d'un droit et ne peut établir une obstruction volontaire faite par l'étranger à son éloignement rendant impossible

A cet égard, il est indiqué dans ce document que, compte-tenu de ses difficultés d'attention et de concentration, d'apprentissage et de sa situation personnelle, il était impossible de mettre en place

vacant depuis de plus de trois mois en raison de son état de vétusté, n’est en droit de bénéficier du dégrèvement précité que dans la mesure où l’état de délabrement des locaux qui rend la location impossible