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des accès, ces travaux avaient notablement amélioré les lieux pris à bail, quand cette optimisation de la surface de vente et d'exposition et cette modification du flux de circulation, soit la modification

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Mouvaux a délivré à la SCCV Mouvaux Tourcoing un permis de construire, après démolition complète des constructions

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T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07877 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3S5 MINUTE n° : 26/00308 DATE

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L'intégralité des co-lotis ont sollicité à la majorité requise par les textes la modification du cahier des charges.

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Tout d'abord, sa demande porte sur le déplacement ou la suppression d'un ouvrage public qu'il estime irrégulièrement implanté ; de telles conclusions n'ayant pas pour objet de modifier ou supprimer le

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Sur ce point, l’article 3 du règlement du PSMV d’Aix-en-Provence, relatif à la classification des immeubles, indique : « 3.1 Constructions / A.

constructions.

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