CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 818 résultats pour « contrat de fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372492cd5801467741695e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

financière et économique, 18 décembre 2001, pourvois joints n° T 99-14.856 et n° P 99-14.898) que la société Fériac, importatrice, et la société Interaméricana (société IT) exportatrice, ont conclu un contrat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003987198

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

requérants ;     Rend la décision suivante :     Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la restitution d'une somme par ceux-ci en vertu d'un   contrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic

66a15695bfa4c7b1df1cbb71

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ESLC SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Charles MOUTTET, Avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Contre : Syndicat de copropriété [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004443898

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44438/98 présentée par Mel Sud S.r.l. contre

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6ad

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite de la rupture par la société Sedico du contrat de fourniture d'énergie qu'elle

Source officielle
CC

civ1

61372356cd580146774087aa

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le SMARD ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105020_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En vertu du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département des Hautes-Alpes, un prêt ou un secours peuvent être attribués aux ménages en difficulté titulaires d'un contrat de

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de l'arrêt attaqué que le contrat de fourniture d'électricité conclu entre la société Sateba, dont l'activité ne consistait que dans la fabrication de traverses de béton, et la société EDF, fournisseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100298

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Qu'il y ait eu signature d'une convention d'individualisation des contrats de fourniture d'eau ou non, le branchement de l'immeuble s'arrête au joint de comptage général de l'immeuble » ; ( ) 4.4- L'entretien

Source officielle
CC

civ1

60794d2d9ba5988459c4845d

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de droit privé le contrat de fourniture, nécessairement distinct du contrat de concession lui-même, qu'une commune conclut en vue de bénéficier des prestations du service public industriel et commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538880513cb5adff943725

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

déclaré recevables les demandes des sociétés Groupe ACS ('société ACS') et Kiefel France ('société Kiefel'), débouté la société Kiefel de l'ensemble de ses demandes fondées sur la résiliation des contrats

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'EVRY sous le numéro 830 856 373, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a conclu avec la société [Localité 1] GREEN CARE un contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100732

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

relatifs à la construction du navire, ni aux litiges pouvant en résulter ; que les dispositions contractuelles dites Orgalime S92 ne concernent que les parties au contrat de fourniture du système de propulsion

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résolution des contrats de fourniture et maintenance, et de caducité du contrat de location financière À l'appui de ses demandes, la société Ameco a fait valoir

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff59

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, au besoin prononcer la résolution judiciaire du contrat de fourniture d'énergie, -autoriser la Sa Strasbourg Electricité Réseaux à pénétrer à l'adresse sise [Adresse 2] avec le concours de la force

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85a65b5a3ab8ca54e8f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'appelante tend en conséquence à la résolution du contrat de fourniture de cet équipement. 8.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64534c9d37f394d0f8f66581

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, et le contrat de fourniture ayant été bien exécuté avec la réalisation de 97 % des volumes dans un contexte défavorable, et dans le respect de ses obligations d'exclusivité, de fixation des prix, d'ouverture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100282

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

l'application de l'immunité diplomatique et de ses accessoires ne peut être revendiquée ; mais attendu que la décision dont l'extension et sollicitée concernait un contrat de fourniture au Ministère de

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47a0e

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association syndicale autorisée du Lauragais Tarnais (ASA) a concédé à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea8

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Le 21 11 2002, était proposé par la SA HYPERMARCHES CARREFOUR FRANCE divers actes signés par elle : - un contrat de fourniture de produits à marque propre avec la SA CARREFOUR HYPERMARCE FRANCE agissant

Source officielle

Page 42 sur 2491

← PrécédentSuivant →