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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3db
8 avril 2010
8 avril 2010
ET FILS depuis 2002 sans contrat de sous-traitance : il avait toute liberté pour exécuter le chantier qui lui était donné en respectant les délais, il était rémunéré en fin de chantier sur la base d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
13 avril 2006
CONSTRUCTIONS ne conteste pas être débitrice du montant de la facture du 18 avril 2002, correspondant à la situation numéro 11 émise par la société TTE au titre de l'exécution du contrat de sous-traitance
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b672
13 avril 2006
13 avril 2006
CONSTRUCTIONS prie la cour, réformant le jugement, d'admettre la compensation des différentes créances issues du même contrat de sous- traitance aussi bien en raison de l'existence d'une clause l'imposant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fc
7 mai 2020
7 mai 2020
Selon contrats de sous-traitance des 13 novembre et 4 décembre 2012, la société Eurinter a confié à Mme F..., qui exerce une activité de maçonnerie, ravalement de façades et pose de carrelage sous l'enseigne
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c449a0
12 janvier 1982
12 janvier 1982
EXERCAIT, NON CONTRE LE MAITRE DE X..., MAIS CONTRE LE CREANCIER AYANT UN NANTISSEMENT SUR LE MARCHE PRINCIPAL, LE MOYEN EST CONTRAIRE A LA PRETENTION SOUTENUE PAR LE SOUS-TRAITANT DEVANT LES JUGES DU
Source officiellecr
61372620cd58014677423215
22 juin 2004
22 juin 2004
parts sociales et détenait le pouvoir de décision au sein de la société ; qu'il s'est donc comporté au cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa9691
2 avril 2024
2 avril 2024
que la Sarl Barba Btp a passé avec la Sarl Araconsa un contrat de sous-traitance et que cette dernière est intervenue sur le chantier de l'hôtel [Adresse 5] à [Localité 8].
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513009
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de sous-traitance, le 30 septembre 2004, avec la société en nom collectif EI MONTAGNE ; que la société Sogéa Martinique a notifié à son sous-traitant la résiliation du contrat de sous-traitance, le 7
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300841
22 juin 2010
22 juin 2010
du contrat de sous-traitance, dès lors que ce courrier était antérieur à la vérification et qu'il avait été envoyé par lette simple, la cour d'appel, constatant que ce n'était que par courriers recommandés
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab6e97b8c1829957dfe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sous-traitance dans le mois qui suit sa mise en demeure par le sous-traitant.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'article 2-2 des conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP édition 2014 (pièce n°2) stipule que '..le sous-traitant qui envisage de sous-traiter à son tour doit -obtenir l'autorisation
Source officielle8ème chambre
642e63e1826f3a04f5216861
5 avril 2023
5 avril 2023
Les deux factures reprennent bien les travaux prévus par le contrat de sous-traitance et mentionnent le chantier « [Adresse 3] ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00112
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de ce contrat de location était dépendante de celle du contrat de sous-traitance de terrassement, de sorte qu'un terme dépendant d'un événement certain constitué par l'exécution complète des travaux de
Source officielleciv3
61372368cd580146774095d2
8 mars 2000
8 mars 2000
de payement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; Attendu que pour condamner la société AOTEP à payer à la société Peinture Normandie une certaine somme, l'arrêt, se référant
Source officielle3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
elle a conclu un contrat de sous-traitance le 15 juillet 2015, visant à la restauration d'une caserne pour le compte de l'association ASL sise à Blois (41).
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
2 avril 2025
La SA ALLIANZ IARD a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc861
25 août 2017
25 août 2017
Sur le chef de redressement n° 8 : L'inspecteur du recouvrement a voulu vérifier les contrats de sous-traitance.
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741aa69
5 juin 2007
5 juin 2007
, selon le moyen : 1 / que pour démontrer que la convention passée avec la société X... participait d'un contrat de sous-traitance qui engageait cette dernière à lui fournir des pièces adaptées aux
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9eef1cdc6046d47da85ad
11 avril 2025
11 avril 2025
La société PRIMA CONSTRUCT SRL a conclu avec la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, ayant son siège social à [Localité 1] (76) et ayant pour activité la réparation et la maintenance navale, 4 contrats de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105983_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B produit un contrat de sous-traitance signé le 10 janvier 2020 pour le compte de son entreprise, la SAS Eco constructions, avec l'entreprise de son frère, la SARL Riviera Constructions, pour les travaux
Source officiellePage 42 sur 1235