des créances escomptées au profit de la société TRANSIT X..., d'établir l'irrégularité de ces contrepassations ; qu'en affirmant, pour débouter la CGA, que celle-ci ne rapportait pas la preuve que les

conserver les droits à paiement unique de l'exploitation, que les terres concernées par cette opération n'avaient pas été inscrites au compte d'exploitant de Mme Y... qui ne justifiait d'aucune contrepartie

Pour plus ample exposé, il sera expressément renvoyé aux écritures précitées des parties déposées aux dates susdites.

bénéficié à la SICA, société dans laquelle ils avaient des intérêts (arrêt, p.5) ; "alors que dans le cadre d'un groupe de sociétés poursuivant un intérêt économique commun, et impliquant des contreparties

En l'état de ses dernières écritures en date du 20 octobre 2025, Mme [U] [W] épouse [T] a sollicité la confirmation du jugement et la condamnation de la SAS [1] au paiement de la somme de 3.000,00 euros

motifs que en 1985 et 19886, d'importants mouvements de fonds (pour un montant estimé de 15, 4 millions de francs) sont intervenus, des comptes bancaires de Dattel CMS vers ceux de Dattel SA, par jeux d'écritures

Elle soutient en revanche une contrepassation tardive, à l'origine du préjudice, comme pour le premier chèque.

Shred-it réplique que : Aux termes de ses écritures, Steam'o conteste être redevable des sommes litigieuses en contestant l'applicabilité de l'article 11 des conditions générales et en invoquant la caducité

A... a produit un extrait de la comptabilité de la société Pasaca Trading S.L. faisant état du crédit sur son compte courant d'associé de la somme de 500 000 euros en litige, avec en contrepartie une écriture

A... ; que celui-ci a écrit à la société Cornillot qu'il annulait les factures correspondant aux deux lettres de change et se "désistait" de celles-ci ; que la société Cornillot, assistée de son syndic

la société ADG Immo, qui constituent une avance de trésorerie consentie par sa filiale, la société AD Services, pouvaient être réalisés sans aucun formalisme particulier et ont donné lieu à une contrepartie

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société MS équipement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

frauduleuse constitutive du délit d'escroquerie doit avoir déterminé la remise ; qu'en l'espèce, il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que les factures établies par la société ITC en contrepartie

Aux termes de ses dernières écritures, la S.A.S.

laquelle doit être explicitée par la détermination d'un prix dans le contrat, quand bien même celui-ci ne serait pas écrit.

-C... avaient soutenu dans leurs écritures d'appel que le personnel salarié de M.

que reprises sur les tableaux établis par le salarié et repris en page 35 de ses écritures, la SARL Commercique 51 sera condamnée à lui payer la somme de 465,43 euros.

Il précise que si ce texte énonce qu'un écrit au sens probatoire ne peut être combattu que par un autre écrit, la jurisprudence a nuancé ce principe en prévoyant que la preuve d'une obligation monétaire

versées à Monsieur X... à titre d'indemnité de chômage dans la limite de cinq mois ; - débouté la société INNETIS de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les écritures

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une certaine somme en contrepartie