Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a condamné le premier, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 800 000 francs d'amende,

cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard Z..., du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a débouté

la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres et adoptés qu'en ce qui concerne le refus d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la dispense de peine accordée au prévenu par les premiers juges ; "aux motifs que l'attitude

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

unique de cassation, proposé pour Christian X... et pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

- Infirmer le jugement rendu le 22 mai 2025 (RG N°24/04553) par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en ce qu'il a': - Débouté madame [G] de l'ensemble de ses demandes, -

pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Fourment pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

pour homicide involontaire les a condamnés, la première à 20 000 euros d'amende, le second à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-4, alinéa 1, 7 , 311-1, 311-14, 1 , 2 , 3 , 4 , du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Turquey et Pasturaud, conseillers ; qu'à la suite des débats, le président a informé les parties que l'arrêt serait rendu le 17 octobre 1994 ; qu'à cette audience, la Cour était composée de M.

l'annulation du permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4, alinéa 1-8, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 171 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs