, de part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément

au moment de sa minorité, les revenus des deux parents sont pris en compte, même en cas de versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre parent en veillant à ne pas comptabiliser deux fois

débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; RAPPELLE que lorsqu'elle est mise en place, il peut être mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents, adressée

parent créancier doit spontanément justifier à l’autre parent ; REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires, RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire uniquement en ce

qui débute sa période de résidence de récupérer l'enfant au domicile de l'autre parent, ou de le faire récupérer par une personne de confiance, - par exception, les fins de semaine comprenant la fête

fait de demande de ce chef devant le premier juge.

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

B A, représenté par Me Matricon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui réclame un rappel de pension alimentaire

de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas

B A demande au tribunal d'annuler le titre de pension émis par le chef du service des retraites de l'Etat par un arrêté du 2 avril 2007 en tant qu'il ne lui octroi par la majoration de 10 % de sa pension

de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord

Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire.

, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ; Fait interdiction à chacun des parents de publier

les besoins des enfants pour rendre recevable une demande en modification de la pension alimentaire due par un parent au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Les parties ont sollicité conjointement le retrait du rôle de cette affaire par courriers du 19 octobre 2010, demande à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 25 octobre 2010.

qui débute sa semaine de résidence doit prendre ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite), au lieu

Au regard de la législation britannique sur les pensions alimentaires, l’intéressée est tenue, en qualité de parent non-gardien, de contribuer financièrement à l’éducation de ses enfants.

[L] [D] exercent en commun l'autorité parentale sur [O] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent

qu’en cas de manquement à l’obligation de payer la pension alimentaire, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. / Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : / 1