La demande de provision formée par la société Foncia Lémanique apparaît ainsi bien fondée.

[H] [B] de sa demande de provision ; Condamner M.

La demande de provision formée de ce chef par la société Akelius Paris V sera donc rejetée.

Et Mme [J] n'ont pas relevé appel du renvoi devant le juge du fond en application de l'article 901 du code de procédure civile'; donc ils sont irrecevables à demander une provision afférente aux fissures

d'expertise judiciaire, - rejeter la demande de provision et la demande de provision ad litem au regard de contestations sérieuses, - rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure

En l’espèce, Madame [S] [X] demande le versement d’une provision de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

et de sa demande de provision, - qu’elle soit condamnée aux entiers dépens de l’incident et à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du salarié en réintégration dans ses fonctions, en paiement des salaires non perçus à compter de sa mise à pied irrégulière et sur la demande de provision du syndicat, l'arrêt retient que lors de l'envoi

Monsieur [D] [N] de sa demande de provision à valoir sur la réparation de son préjudice  ; A titre subsidiaire : Constater que la concluante émet protestions et réserves quant à la demande d’expertise

La demande de provision est dès lors prescrite.

MOTIVATION : I - Sur la demande de provision : Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans

que la société Nouvelle Demeure fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de provision et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de chose jugée n&apos

Par ailleurs, la responsabilité étant contestée, il n’y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem. En conclusion, la demande de provision sera rejetée.

demandée à la somme de 3 600 euros ;Débouter la société demanderesse de ses autres demandes de paiement par provision ;La débouter de sa demande de paiement sous astreinte ;Accorder des délais de paiement

Le premier juge a rejeté la demande de provision de M. [X] à hauteur de 1 051 350,87 euros au titre de l'assistance tierce personne à échoir.

Sur la demande de provision concernant les factures restant en litige : 6.

A B demande l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant que sa propre demande de provision a été rejetée. Sur la recevabilité des conclusions de l'ONIAM : 3.

d’usage quant à la mesure d’expertise sollicitée et contestent les demandes de provisions.