H... était constitutif d'une situation de force majeure de nature à justifier la résolution du contrat et la condamnation de la société à lui reverser les sommes perçues, quand ces difficultés de santé

contenait aucun motif de licenciement et ne faisait auncune référence au soi-disant contrat de chantier, et qu'enfin, dans une lettre que lui avait adressée son employeur, celui-ci avait fait état de difficultés

apos;appel de Grenoble, et que bien que n'étant plus inscrite sur la liste de cette cour, elle continue à être désignée par les autorités judiciaires qui lui font régulièrement part de leurs difficultés

société délégataire, alors « que seul le juge administratif est compétent pour statuer sur l'interprétation d'un acte administratif non réglementaire dès lors que cette interprétation se heurte à une difficulté

l'assurée et Rouen, structure de soins la plus proche ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se prononcer sur une difficulté

de grande instance s'est déclaré incompétent ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors qu'en se fondant sur la contestation sérieuse que constituaient des difficultés

conclusions de l'employeur, selon lesquelles la régression du chiffre d'affaires sur Chantepie n'était pas le seul élément qui l'avait conduite à décider de la fermeture du site, mais s'ajoutait aux difficultés

réalité pouvait être vérifiée et qui fixait les limites du litige ; qu'en considérant que la lettre de licenciement s'abstenait d'énoncer les motifs du licenciement parce qu'elle ne mentionnait pas les difficultés

X..., alors, selon le pourvoi, que la lettre du maire de Taputapuatea affirmant l'existence de difficultés informatiques ne démontrait pas la réalité d'un tel incident et n'établissait pas en quoi celui-ci

X..., alors, selon le pourvoi, que la lettre du maire de Taputapuatea affirmant l'existence de difficultés informatiques ne démontrait pas la réalité d'un tel incident et n'établissait pas en quoi celui-ci

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors « que, à l'appui de sa demande, il invoquait comme cause grave son changement d'avocat en raison des difficultés

après le licenciement de Mme Martin ; alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû apprécier le bien fondé de la cause du licenciement à la date du prononcé de celui-ci, et considérer que les difficultés

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté

constitue un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

contrat de travail avec les intéressés ; que si le conseil de prud'hommes a retenu que le gérant de la société avait reconnu les avoir engagés comme métalliers, c'est probablement en raison des difficultés

d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est par des manoeuvres dolosives que l'employeur a obtenu de lui les lettres des 7 janvier 1981 et 15 janvier 1982 ; qu'en effet les difficultés

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1997), statuant sur les difficultés

X... qui était salarié de la société Wiggins France a été licencié le 16 février 1993 pour motif économique à la suite de son refus d'accepter une diminution de son salaire en raison de difficultés économiques