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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
E, directeur général adjoint et par M. A, directeur administratif et financier de la direction générale des ressources humaines.
soc
6137229dcd580146773ff2a8
27 février 1996
X..., engagé, le 7 mai 1980, en qualité de responsable administratif, comptable et financier, par la société Dragages et Travaux publics, a exercé son activité en Algérie jusqu'à son licenciement le 17
6 SS
CETAT:CETATEXT000007784894
5 décembre 1990
X... à "Mobil Oil" où il a travaillé en qualité d'analyste, dans la société anonyme "Biscuiterie l'Idéale" et la "Sucrerie Centrale de Cambrai" où il a exercé les postes de directeur général et de directeur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203
1 mars 2023
avait eu connaissance de l'ampleur financière des dépenses publicitaires engagées, il demeurait encore une réelle interrogation sur l'imputabilité de ces factures et sur leurs natures réelles, que le directeur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408708_20240820
20 août 2024
B, surveillant d'établissement pénitentiaire, a postulé avec succès à un emploi de directeur administratif et financier à la direction du protocole de la commune d'Arras (Pas-de-Calais).
7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
M], administrateur judiciaire de la SA LMS SA [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR SA LMS SA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 572044808 1980 B [Localité 2] Représentant légal : Mme Stéphanie LIAUTAUD, directrice
61372302cd58014677404509
14 mai 1998
X... a été engagé le 7 mars 1983 en qualité de comptable par la société MGT, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de directeur administratif et financier et exerçait en outre des fonctions
613721afcd580146773f6144
29 janvier 1992
Patrick C..., directeur général société Innotech International, domicilié ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) M.
6137240ccd580146774118f1
10 juin 2003
X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795434
7 novembre 1990
a pris une part déterminante à l'action menée le 14 novembre 1986 par une vingtaine de salariés de cette société pour pénétrer de force dans les bureaux de la direction et au cours de laquelle le directeur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Imetal a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
ECLI:FR:CECHS:2025:499100.20250611
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01629
13 octobre 2015
X..., directeur administratif et financier de la société de l'Ospedale, a nécessairement été transféré de plein droit en même temps que les autres contrats de travail rattachés à cette activité "externalisée
CETAT:CETATEXT000008041609
27 juillet 2001
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439665.20211230
30 décembre 2021
H L, ancien secrétaire général, et Mme E M, ancienne directrice administrative et financière, et dispensé de peine M. A I, ancien directeur général.
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
Alexandre X... a été embauché en qualité de directeur administratif et financier à compter du 16 juin 2005 par contrat à durée indéterminée par la SELARL de l'OSPEDALE (devenue ensuite SELARL LABORATOIRE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01963
25 septembre 2012
entiers dépens ; Aux motifs que « Les faits qui se sont déroulés le 13 mai 2008, à savoir des injures proférées par le salarié à l'endroit de son employeur, sont attestés le 8 janvier 2009 par le directeur
cr
61372573cd5801467741dd78
29 mars 1995
les bulletins de salaires de l'ensemble des salariés et notamment ceux de Christian X... ; "que le directeur administratif de la société EWA a confirmé les déclarations de M.
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
des ressources humaines et de la communication, Bernard Z...en qualité de directeur administratif et financier, Didier E... en qualité de chef d'établissement, responsable du refuge Grammont à Genevilliers
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4bc
23 octobre 2024
Ainsi, malgré les dissensions du directeur administratif et financier avec le directeur des ressources humaines portant sur l'atteinte des objectifs sur l'année 2017 et le différend portant sur les modalités
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