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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2003514_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

E, directeur général adjoint et par M. A, directeur administratif et financier de la direction générale des ressources humaines.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a8

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

X..., engagé, le 7 mai 1980, en qualité de responsable administratif, comptable et financier, par la société Dragages et Travaux publics, a exercé son activité en Algérie jusqu'à son licenciement le 17

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007784894

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... à "Mobil Oil" où il a travaillé en qualité d'analyste, dans la société anonyme "Biscuiterie l'Idéale" et la "Sucrerie Centrale de Cambrai" où il a exercé les postes de directeur général et de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

avait eu connaissance de l'ampleur financière des dépenses publicitaires engagées, il demeurait encore une réelle interrogation sur l'imputabilité de ces factures et sur leurs natures réelles, que le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408708_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B, surveillant d'établissement pénitentiaire, a postulé avec succès à un emploi de directeur administratif et financier à la direction du protocole de la commune d'Arras (Pas-de-Calais).

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

M], administrateur judiciaire de la SA LMS SA [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR SA LMS SA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 572044808 1980 B [Localité 2] Représentant légal : Mme Stéphanie LIAUTAUD, directrice

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404509

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

X... a été engagé le 7 mars 1983 en qualité de comptable par la société MGT, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de directeur administratif et financier et exerçait en outre des fonctions

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6144

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Patrick C..., directeur général société Innotech International, domicilié ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) M.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118f1

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795434

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

a pris une part déterminante à l'action menée le 14 novembre 1986 par une vingtaine de salariés de cette société pour pénétrer de force dans les bureaux de la direction et au cours de laquelle le directeur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Imetal a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499100.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01629

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X..., directeur administratif et financier de la société de l'Ospedale, a nécessairement été transféré de plein droit en même temps que les autres contrats de travail rattachés à cette activité "externalisée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041609

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439665.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H L, ancien secrétaire général, et Mme E M, ancienne directrice administrative et financière, et dispensé de peine M. A I, ancien directeur général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Alexandre X... a été embauché en qualité de directeur administratif et financier à compter du 16 juin 2005 par contrat à durée indéterminée par la SELARL de l'OSPEDALE (devenue ensuite SELARL LABORATOIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01963

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

entiers dépens ; Aux motifs que « Les faits qui se sont déroulés le 13 mai 2008, à savoir des injures proférées par le salarié à l'endroit de son employeur, sont attestés le 8 janvier 2009 par le directeur

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd78

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

les bulletins de salaires de l'ensemble des salariés et notamment ceux de Christian X... ; "que le directeur administratif de la société EWA a confirmé les déclarations de M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

des ressources humaines et de la communication, Bernard Z...en qualité de directeur administratif et financier, Didier E... en qualité de chef d'établissement, responsable du refuge Grammont à Genevilliers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ainsi, malgré les dissensions du directeur administratif et financier avec le directeur des ressources humaines portant sur l'atteinte des objectifs sur l'année 2017 et le différend portant sur les modalités

Source officielle

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