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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 39
. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.
Article 2
Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.
Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article L7323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66
Les articles L. 7125-1 à L. 7125-6 et L. 7227-1 à L. 7227-6 sont applicables aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et aux membres du conseil exécutif convoqués aux séances du congrès des élus.
Article R1221-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Le conseil national est informé de la convention d'avance de trésorerie au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévue à l'article L. 1621-3 par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Article R1424-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les représentants, titulaires et suppléants, de la collectivité de Saint-Martin au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil territorial conformément à l'article L. 1424-24-2 du présent code.
Article L1424-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34
Les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace sont élus au sein du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424
Article R142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 47
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
Article R131-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Un ou des vice-présidents sont élus au sein du conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 131-10 pour le président.
Article R1221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent aux séances du Conseil national, sans voix délibérative.
Article R1432-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les cas prévus à l'article R. 1432-82.
Les commissions professionnelles consultatives sont présidées alternativement par un membre élu au sein du collège des employeurs et un membre élu au sein du collège des salariés lors de la première réunion de la commission.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 74
La durée du mandat des représentants élus ou désignés au conseil d'administration est de trois ans renouvelable.
Article Annexe VII
formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire, désigné pour trois ans non renouvelables, et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous deux désignés par le directeur de l'institut ; Membres élus
En ce qui concerne les représentants élus, le suppléant devenu titulaire est remplacé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.
Article R711-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 71
Lorsqu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale est transformée en chambre de commerce et d'industrie locale entre deux renouvellements généraux, les élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale deviennent les élus de la chambre
Article Annexe art. 18
Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres, un président, et s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.
Article R622-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.
Article L712-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
Tout établissement du réseau est tenu d'accorder sa protection au président, au trésorier, à l'élu les suppléant ou ayant reçu une délégation de leur part ou à un ancien élu ayant quitté ces fonctions, lorsque la personne en cause fait l'objet de poursuites
Article R1213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72
En cas de cessation du mandat local d'un membre élu du conseil national au titre duquel il siège au sein de ce conseil, l'association nationale d'élus locaux représentative du collège concerné informe par lettre recommandée avec accusé de réception le
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