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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-196
30 mai 2024
organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité .
soc
6137228ecd580146773fe67d
17 janvier 1996
X... a été engagé selon contrat du 25 juillet 1988 par "Michel Y... consultants ant CO Limited Gibraltar" pour exercer des fonctions sur différents chantiers de France confiés à divers titres à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC006584901
10 juin 2003
Les dispositions constitutionnelles régissant l’organisation judiciaire sont ainsi libellées   : Article 138 §§ 1 et 2 «   Dans l’exercice de leurs fonctions, les juges sont indépendants  
1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
Plus précisément et afin de remettre en cause les modalités d’allocation des rémunérations de la requérante, le service a déterminé un panel d’entreprises indépendantes dont le profil fonctionnel serait
HATVP:2025-A-468
24 décembre 2025
Précédemment, l’intéressé a exercé les fonctions de directeur du cabinet de Madame Olivia Grégoire, du 8 juillet 2022 au 11 janvier 2024, lorsqu’elle exerçait les fonctions de ministre déléguée auprès
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004892416
18 mai 2021
Il indique que, conformément à la législation pertinente, les membres du comité d’arbitrage se doivent d’être indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils ne peuvent siéger dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504
8 octobre 2025
1er, à cette même date, mais uniquement pour les exercices fiscaux commençant à cette date ou postérieurement ou, à défaut d'exercice fiscal, pour toutes les obligations fiscales prenant naissance à cette
HATVP:2024-A-169
22 avril 2024
organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 2 3.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113537
27 juin 2018
et des enseignants-chercheurs " en ce que, faute de prévoir une incompatibilité entre les fonctions de président d'université et " l'exercice concomitant d'une charge ou d'une fonction religieuse ", elles
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
[B] [W] [P] a quitté ses fonctions de directeur général de la société BGFIBank RDC SA et a été remplacé par son adjoint M.
HATVP:2023-A-201
16 octobre 2023
HATVP:2023-A-237
27 novembre 2023
HATVP:2024-A-227
15 juillet 2024
HATVP:2024-A-265
30 août 2024
ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 3.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
[C] son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants: « (') Vous exercez les fonctions de reporter-photographe au sein de la société ROSEBUD qui, comme vous le savez, est profondément attachée
Deliberation
HATVP:2023-73
7 mars 2023
organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 3.
HATVP:2024-A-32
25 janvier 2024
HATVP:2023-209
12 septembre 2023
HATVP:2024-A-168
19 avril 2024
organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 4.
HATVP:2023-A-65
26 avril 2023
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