heures 45, un équipage de trois policiers en uniforme, qui effectuait une patrouille à pied dans le 1er arrondissement de [Localité 2], a fait signe au conducteur d'un véhicule Renault, dont seuls les feux

Benoît, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 septembre 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 600 francs d'amende ;

selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1986), que dans une agglomération, à une intersection de rues, Mme Y... qui, à pied, traversait la chaussée, dans un passage protégé, les feux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 octobre 1987, qui l'a condamné, pour avoir omis, étant conducteur, de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation

Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son

.; " aux motifs que seule Fleurianne Z...soutenait avoir vu un franchissement par l'automobiliste d'un feu tricolore au rouge et qu'elle était contredite par Maghnia A...et M.

D'AVOIR ENTREPRIS DE FRANCHIR LE CARREFOUR MALGRE UN FEU PASSE AU ROUGE ALORS QUE Y...

Ayant été informée par les contrôleurs assermentés de la société Service de Contrôle et d'Analyse du Transport (SCAT) que Monsieur [W] avait franchi cinq intersections alors que le feu était au rouge les

B..., qui n'avait pas respecté les feux de signalisation, une collision se produisit entre l'automobile de M. A... et celle conduite par M. E... venant en sens inverse ; que M.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et à deux amendes de 450 et 150 euros pour contraventions au Code de la route

20ème chambre, en date du 24 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... pour le délit de blessures involontaires et la contravention d'omission de marquer l'arrêt absolu devant un feu

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour défaut de maîtrise, franchissement d'une ligne continue et non-respect de l'arrêt imposé par un feu

Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille Des Moulins, le véhicule roule

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

est fautif le conducteur qui ne cède pas le passage à un véhicule d'intervention des unités mobiles hospitalières, bénéficiaire d'une priorité exceptionnelle en vertu de l'article R. 28 du Code de la route

lieu à retrait de points : infractions du 13 décembre 2020 et du 2 mars 2021 relatives à un excès de vitesse, infractions du 6 février 2021 et du 8 février 2021 relatives au non-respect de l'arrêt au feu

vert, été percuté par le véhicule BMW immatriculé 1125 WL 37, appartenant à Nacira X... et conduit par le frère de cette dernière, lequel a franchi l'intersection alors que le feu était au rouge dans