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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
Dire et juger que ces frais et dépens et que cette indemnité seront employés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 1-7
651fa4dac601f08318991458
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A titre reconventionnel, il demandeit leur condamnation solidaire d'avoir à : Supprimer tout aménagement d'une salle de douche et les WC sous l'ancienne cuve à eau ; détruire l'escalier accédant au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- Infiltrations très importantes sur tout le périmètre de l'espace douche, aucune étanchéité, présence d'eau en grande quantité sous le receveur de douche' ; Le 20 avril 2015, la société Batitendances
Source officielleChambre 1-6
633fc298e633183e2ee176e8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] demande à la cour de : ' confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu un droit à indemnisation intégral et évalué les frais divers à 3 330 €, le déficit fonctionnel temporaire à 12 474 € et l'indemnité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
esthétique pourrait être indemnisé sur une base de 955 euros avant application de la perte de chance ; - aucune indemnisation ne sera accordée au titre du préjudice sexuel ; - aucune indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806d
21 février 2006
21 février 2006
Les soins futurs sont représentés par une douche filiforme tous les trois quatre ans sous forme de cure et d'application d'onguent (actuellement lipiderme) tous les jours après la douche.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884973
17 octobre 2024
17 octobre 2024
une indemnité de 42 411,31 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e1a0
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[Y], qui ont reçu une indemnité de leur assureur, étant tenus à la réfection des embellissements, que M.
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f703
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ensemble représentés par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 16 août 2023 devant Madame Morgane LE DONCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
l'existence d'un marché entre la SCI L'ESPLANADE et la SCI ALBA pour l'aménagement de ces combles, sur le fait encore que concernant l'appartement du 1er étage, l'expert a signalé que la colonne de douche
Source officielleExpropriations
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
4 avril 2024
- à gauche: logement vacant , avec 1 salle de bain avec douche et WC et fenêtre coté cour, 1 cuisine avec fenêtre sur cour, 1 pièce vide à usage de dressing, 1 pièce de vie avec fenêtre sur rue , une
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d705
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils ajoutent que l'indemnisation du préjudice de jouissance à hauteur de 6 000 euros n'est pas justifiée.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd75
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au dernier état de la procédure, la SCI Wenrost 18 a demandé au juge de condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 6.030,06 euros au titre des loyers impayés et indemnités d'occupation
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d67cdc6046d473732c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expert les impute à un défaut d'étanchéité au niveau du bac à douche.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
fuite du réseau, précise les travaux permettant d'y remédier (remontage de la bonde de fond de la douche, dépose du réseau d'évacuation et pose d'un nouveau circuit rigide après démontage de la partie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[D] [Y] et Mme [V] [Y], ès qualités, de leur demande d'indemnisation du préjudice de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201359
25 octobre 2018
25 octobre 2018
X... se trouvait jusqu'alors au centre Fond Peyré trois jours par semaine, la cour d'appel a fixé à 1 033 300,25 euros l'indemnité d'aide à domicile pour la période écoulée jusqu'au 3 janvier 2017 et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B peut tout au plus prétendre à 14 euros d'indemnisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 42 sur 197