stériles issus du décapage, du triage et de l'extraction, l'établissement d'un état récapitulatif mensuel des tonnages manipulés sur le chantier (garniérites, latérites, stériles et tout venant), avec indication

que du tweet explicatif postérieur de Mme [M] évoquant son « post sur mon mur Facebook personnel » et comportait en pièces jointes deux articles de presse relatifs à ce post Facebook ; que la seule indication

[P] avait été convoqué le 17 mars 2017 à un entretien préalable en vue d'un licenciement qui s'est tenu le 27 mars 2017, et qu'il avait été licencié par lettre du 31 mars 2017 pour inaptitude d'origine

clinique des [...] avait conclu à la nullité du contrôle en invoquant l'absence, sur le rapport de contrôle qui lui avait été adressé, de la signature des médecins qui avaient procédé au contrôle à l'origine

en l'espèce, insuffisantes pour assurer ces nécessités ; "qu'enfin, l'examen de la procédure d'information révèle que la poursuite des investigations est nécessaire pour rechercher la cause et l'origine

de la première opération lombaire du 15 mars 1996 est discutable mais à la rigueur acceptable, l'indication des deux opérations ultérieures n'est légitimée par aucune symptomatologie clinique radiculaire

devait être déterminé « par application stricte des stipulations contractuelles » sur la base des tarifs qui auraient dû être appliqués en 1990 si la clause de révision avait été respectée depuis l'origine

L'indication précise des pièces invoquées est destinée à assurer le respect du principe de la contradiction, et constitue une condition de recevabilité de la requête.

le directeur recrutement et carrière de la société des hôtels Méridien a signé et approuvé un avis de changement de situation au 1er janvier 1984 notifiant une augmentation de salaire et portant l'indication

. / Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des

déclarer nulle l'ordonnance du 3 mai 2017 et par suite le constat d'huissier du 12 mai 2017 réalisé en exécution de l'ordonnance du 3 mai 2017, alors : « 1°/ que l'omission dans le jugement de l'indication

dans ces conditions, A... qui pouvait connaître l'étendue de la mission confiée aux enquêteurs et vérifier la régularité formelle de la commission rogatoire ne peut utilement prétendre que l'absence d'original

des vins proposés à la vente, tout en constatant que sur ces mêmes courriers, figuraient des mentions relatives à l'origine des vins vendus, à savoir d'une part, AY en Champagne, d'autre part, Verzenay

paiements de cette société enregistraient des opérations inexactes et fictives ; qu'il est parfaitement établi que, sous couvert d'emplois salariés fictifs, Jean- Paul B... émettait des chèques sans indication

" a estimé qu'il existait des indices laissant apparaître des faisceaux de présomptions d'agissements prohibés justifiant que soit recherchée leur preuve au moyen d'une visite et de saisies ; qu'ainsi,

#Council Regulation (EEC) 2081/92 - Commission Regulation (EC) No 1107/96 - Registration of geographical indications and designations of origin - 'Feta'.#Joined cases C-289/96, C-293/96 and C-299/96.

d'un "poids brut" et d'un "poids net" et d'une facture de vente de la société Socobev au destinataire libanais avec indication du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente

2012 (2013/94/UE), l'exportateur établissant une déclaration d'origine ou une déclaration d'origine EUR-MED doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières de la partie contractante

pas revêtu de la signature du bailleur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1101, 1108 et 1322 du Code civil ; 2 / qu'en présence d'un acte synallagmatique ne donnant aucune indication

. ; "aux motifs que le code de procédure pénale impose de ne mettre en examen que des personnes à l'encontre desquelles il existe des " indices graves et concordants d'avoir participé aux faits " ;