Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui

Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après. / Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés ..." ; que L'URSSAF

mensuelle de frais de mission à hauteur de 2 000 francs, soit 304,90 euros et une indemnité kilométrique pour les déplacements locaux calculés sur la base d'un kilométrage de 2000 à 2500 km ; que ces

la nature du prêt remboursé par anticipation, sans indication sur le montant de l'indemnité de remboursement anticipé due, ni sur les éléments de calcul applicables (notamment le taux moyen du prêt).

calculée sur la base de 35 fois la valeur de l'indice de construction par mètre carré de surface développée; que, le 6 octobre 1993, ils ont assigné la Mutuelle du Mans en paiement de la somme correspondante

Ce poste de préjudice sera indemnisé sur la base d'un taux horaire de 23 euros. 19.

pour calculer le montant de l'indemnité pour occupation irrégulière ; - l'indemnité est disproportionnée, en application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques

L'article L.1226-16 du Code du travail précise que : « Les indemnités prévues aux articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours

Mmes [G] et [I] [F] font valoir que la méthode de calcul sur la base d'un point d'incapacité ne permet pas une indemnisation complète de la victime dès lors que les souffrances pérennes (lombalgies basses

Mme B soutient également qu'une faute a été commise par le centre hospitalier dans le calcul du montant des indemnités journalières.

de préjudice sur la base d'une perte de chance à hauteur de 50 % ; qu'il conteste par ailleurs la capitalisation viagère et demande que ce poste de préjudice soit indemnisé jusqu'à l'âge de 62 ans, date

L'URSSAF a opéré un redressement en considérant que la société avait déterminé le montant du SMIC pris en compte dans la formule de calcul de la réduction Fillon en y intégrant à tort l'indemnité de congés

Il variera proportionnellement à l' évolution de la moyenne de l' indice national de l' hôtellerie publié par L' INSEE. L' indice de base est le dernier publié lors de l' entrée en jouissance.

, ni les calculs et modes de calculs qu'elle a effectués, mettant ainsi la société dans l'impossibilité de comprendre la détermination des bases plafonnées et l'absence de la taxe dûe au syndicat mixte

L'indice de base retenu pour la première indexation comme correspondant à la fixation du loyer initial sera le dernier indice connu lors de la prise d'effet du bail et l'indice de calcul sera le dernier

de son traitement brut augmenté de 25 %, ou subsidiairement 18 887,71 euros sur la base prévue par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires