procédure pénale ; d Attendu que X... reproche à la chambre d'accusation d'avoir prolongé de manière irrégulière sa détention par arrêt en date du 4 septembre 1990 confirmant l'ordonnance du magistrat instructeur

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur

, le fait que ledit prévenu ait précédemment été entendu lors de l'instruction et celui que la déposition d'un autre témoin lors de l'audience confirme celle qu'il a effectuée devant le magistrat instructeur

l'espèce, eu égard au climat conflictuel existant entre les parents, au fait que l'un et l'autre se trouvent actuellement mis en examen pour des faits commis volontairement sur un mineur, le magistrat instructeur

supplémentaire n'apparaissant utile à la manifestation de la vérité eu égard à l'ancienneté des faits et aux éléments probants apportés par les instances civiles, c'est à bon droit que le magistrat instructeur

fonctionnement de l'arme, l'une d'elles n'excluait pas un tir accidentel par une très faible pression sur la queue de détente alors que l'arme était prête à l'emploi ; que, devant le magistrat instructeur

civile ne fournissait aucun élément susceptible d'orienter les recherches ; "alors, d'autre part, que l'existence de l'original de la pièce arguée de faux n'étant pas contestable, le magistrat instructeur

24 juin 1991, indique qu'il manque 1032 montres en janvier 1991 évaluées 70 565 francs et 588 montres évaluées 42 761 francs en juin 1991 ; que le 28 février 1992, Y..., entendu par le magistrat instructeur

grande gravité, les sommes détournées pouvant être chiffrées, en l'état des investigations, à plus de huit millions de francs ; "que les mesures de contrôle judiciaire ordonnées par le magistrat instructeur

était en relation avec Philippe X..., qui s'était réfugié en Israël ; que le préjudice était considérable et que les faits avaient gravement porté atteinte à l'ordre public ; que les magistrats instructeurs

d'une décision finale à cet égard, de se faire assister par un conseil de son choix ou de disposer d'un délai pour préparer sa défense ; qu'X... a fait savoir qu'il y renonçait ; que le magistrat instructeur

avait pas lieu de procéder à une confrontation de Bourdillat avec Laeremans, Grompanopoulos et La Ferrara ; "aux motifs qu'il résulte d'une lettre adressée le 2 décembre 1991 par le magistrat instructeur

plainte d'Anne-Laurence Quere ; "aux motifs que les faits de "diffamation" dénoncés étaient prescrits; que des décisions définitives de refus d'informer avaient été prononcées par les magistrats instructeurs

l'avait pénétrée avec les doigts ; que si elle indique plus loin "il ne m'a jamais pénétrée à cette époque", elle fait manifestement référence à des relations sexuelles ; que devant le magistrat instructeur

dans son rapport final, qu'aux sommes qu'il avait fixées devait s'ajouter le montant d'un préjudice à faire évaluer par un expert-comptable ; que c'est en conséquence à bon droit que le magistrat instructeur

c'est Dominique X... , aidé de son frère Jérôme, qui l'avait enlevé le 12 septembre ; qu'en l'état des déclarations précises, très circonstanciées de la victime devant les enquêteurs, le magistrat instructeur

l'espèce, eu égard au climat conflictuel existant entre les parents, au fait que l'un et l'autre se trouvent actuellement mis en examen pour des faits commis volontairement sur un mineur, le magistrat instructeur

[O] et justifier qu'il n'a pas été interrogé sur le fond depuis sa mise en examen intervenue le 6 juillet 2022, l'arrêt attaqué énonce que, si le magistrat instructeur n'a pas entendu au fond les personnes

acte depuis son placement en détention, sinon son interrogatoire au fond mené le 30 novembre 2022 soit près de douze mois de détention provisoire, qu'il n'avait pas été interrogé par le magistrat instructeur

pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'en se référant aux dernières investigations menées sur commission rogatoire, transmises au magistrat instructeur