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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e9b
19 octobre 2023
du dossier 25911 APPELANTE **************** Monsieur [T], [K], [D] [W] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] INTIMÉ
Chambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
[Adresse 8] assigné le 14/12/2022 à domicile défaillant S.A.
2ème Chambre
65ab764d36bfc00008d68e23
19 janvier 2024
que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la SOCOREC le 4 novembre 2021 et signifiées aux intimés
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c9
13 décembre 2007
2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 74120 MEGEVE représenté par Maître DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté par la SCP VUILLARD PERRE-VIGNAUD avocats au Barreau de Lyon INTIMES
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037c
10 mai 2022
barreau d'ESSONNE - APPELANTE **************** Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Assigné par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIME
3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f5710
11 septembre 2014
Localité 1] 2/ Mademoiselle [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0115 INTIMEES
1ère chambre 1ère section
61629879201c88caf8c4e232
21 février 2013
LOUIMAREMA [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Monique TARDY de la ASS AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES INTIMES Madame [F] [A] née le [Date naissance 6] 1934
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
MOTIFS A titre liminaire, et dans la mesure où tous les intimés défaillants n'ont pas été cités à leur personne, il sera statué par défaut en application de l'article 474 alinéa 2 du code de procédure
Chambre 1-7
65b359931d7564000872dafd
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [L] [H] né le 28 Mars 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e786
8 avril 2025
L'appelant dispose donc dans ce cas d'un délai de quatre mois à compter de la déclaration d'appel pour signifier ses conclusions à un intimé défaillant.
Chambre 3-4
679336c2cc9763289b725208
23 janvier 2025
Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Chambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91d
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 4
69e0733ccdc6046d47694ae3
15 avril 2026
[J], représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 Intimée : S.A.R.L.
Chambre civile 1-3
6789f234e53fca3659f672e6
16 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE N° SIRET : 954 507 976 [Adresse 9] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE S.A.
6538b4467ffc2c8318ee0262
24 octobre 2023
vestiaire : 0348 - APPELANTE **************** Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Assignée par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIMEE
Chambre 4-5
6973a42dcdc6046d4770e125
22 janvier 2026
conséquence, - déclarer caduque la déclaration d'appel du 12 février 2024, En tout état de cause : - constater que ni la déclaration d'appel, ni les conclusions d'appelant n'ont été signifiés à l'intimée
669b52faa3418ee2ae72d0d4
19 juillet 2024
[H], appelant, a fait signifier ses conclusions du 13 février 2024 à l'intimé non constitué, savoir M. [J] [T] [B] ; Le conseil de M.
1ère chambre
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
Par ordonnance du 26 octobre 2023, le conseiller de la mise en état a débouté l'intimée de sa demande de radiation de l'instance.
Chambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
La SA La Bred Banque Populaire s'est constituée intimée le 22 décembre 2022. M. [F] [S] [M] et à la SCI Le Phenix ont constitué avocat le 12 janvier 2023.
6253cdecbd3db21cbdd94f9d
22 mars 2021
Société LES ATELIERS COULOMBS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignée à personne morale INTIMEE
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