CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 912 résultats pour « mainlevee volontaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9cb

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

****** Vu le jugement rendu le 20/6/2011 par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré irrecevables comme prescrites la demande de la société Epargne Diffusion tendant à ordonner la mainlevée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc02a34f785826d67c6c1f

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 octobre 2018. *** ** SUR CE : Il sera liminairement pris acte de l'intervention volontaire de la Banque Populaire Méditerranée aux lieu et place de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300757

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

suspensives, l'efficacité du transfert de propriété projeté étant seulement subordonnée à l'obtention ultérieure de l'accord du créancier poursuivant et de tous les créanciers inscrits pour donner mainlevée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100856

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

qu'elle ratifie ce qui a été fait pour elle hors ou sans mandat, dans les conditions de l'article 1998, alinéa 2, du code civil ; que cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2600

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les époux [V] intervenant volontairement à l'instance entendaient voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie vente pour défaut de créance liquide et exigible, sollicitaient la mainlevée de toutes

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331e32b173f45a7c8d1b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] contre la mesure de saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2022 entre les mains de Maître [J], notaire à [Localité 6], à la demande de Mme [P] à hauteur de 76.028,83 euros - ordonné la mainlevée

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90ca67f3dd969e55069

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle ordonnera mainlevée de la mesure. Pour ce qui est de la créance alléguée, M. [S] [K] expose qu'il ne comprend pas à quoi correspondent les sommes qui lui sont réclamées.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01adbf9da27f384b0e90

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par requête du 22 décembre 2021, Mme [C] a sollicité la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb049fa1fc3f98e14e046c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Monsieur [D] [V] a saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d986f0d304f138e5e78

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il convient en outre de relever que la Société Générale est intervenue volontairement dans le cadre de la procédure de saisie-attribution du 3 janvier 2018, initiée par M.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd80b01eea4cf01a38be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 24 août 2024, la saisie-attribution a fait l'objet d'une mainlevée pure et simple.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Duveauc/France

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD007740301

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Par ordonnance du 5 juin 2001, le président rejeta la demande de mainlevée de l’hospitalisation d’office de la requérante en se référant aux conclusions des experts. 14.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6528df00aaebb88318fda3c5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVW6 Ordonnance N° 23/ du 12 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb598cece1704f57473ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

satisfaire l'obligation imposée au juge par l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 8 novembre 2022, de relever d'office toutes les irrégularités susceptibles d'emporter la mainlevée

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64fab9b90f624005e653f45b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a48d81d2924ce9e15569a6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester hospitalisée même en hospitalisation volontaire car on l'avait placée trop souvent à l'isolement tant avant qu'après l'audience devant le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d33780990008865617

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A cette fin, elle demande à la cour de relever d'office les moyens susceptibles d'emporter la mainlevée de la mesure de rétention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6970a0dacdc6046d4716d8bd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

THOMAZON AUDRANT [Z] ET ASSOCIES, pour dénonciation [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience INTERVENANTE VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152b89f19e8c50f8376e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juge de l'exécution de la juridiction de céans, auquel elle demande de : - écarter l'exécution provisoire du jugement du 11 septembre 2023, - déclarer nulle la saisie-attribution et en ordonner la mainlevée

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc79a603a69291523e1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [H] [M], s’en rapportant à ses assignations, demande au juge de l’exécution de : - la déclarer recevable et bien-fondée en ses présentes écritures, A titre principal, - ordonner la mainlevée de la

Source officielle

Page 42 sur 196

← PrécédentSuivant →