AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
****** Vu le jugement rendu le 20/6/2011 par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré irrecevables comme prescrites la demande de la société Epargne Diffusion tendant à ordonner la mainlevée
Source officielleChambre 3-3
5fdc02a34f785826d67c6c1f
10 janvier 2019
10 janvier 2019
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 octobre 2018. *** ** SUR CE : Il sera liminairement pris acte de l'intervention volontaire de la Banque Populaire Méditerranée aux lieu et place de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300757
1 juillet 2015
1 juillet 2015
suspensives, l'efficacité du transfert de propriété projeté étant seulement subordonnée à l'obtention ultérieure de l'accord du créancier poursuivant et de tous les créanciers inscrits pour donner mainlevée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100856
2 juillet 2014
2 juillet 2014
qu'elle ratifie ce qui a été fait pour elle hors ou sans mandat, dans les conditions de l'article 1998, alinéa 2, du code civil ; que cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2600
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux [V] intervenant volontairement à l'instance entendaient voir prononcer la nullité du procès-verbal de saisie vente pour défaut de créance liquide et exigible, sollicitaient la mainlevée de toutes
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d1b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] contre la mesure de saisie-attribution pratiquée le 3 mars 2022 entre les mains de Maître [J], notaire à [Localité 6], à la demande de Mme [P] à hauteur de 76.028,83 euros - ordonné la mainlevée
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle ordonnera mainlevée de la mesure. Pour ce qui est de la créance alléguée, M. [S] [K] expose qu'il ne comprend pas à quoi correspondent les sommes qui lui sont réclamées.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e90
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par requête du 22 décembre 2021, Mme [C] a sollicité la mainlevée de la mesure.
Source officielleChambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
25 avril 2019
Monsieur [D] [V] a saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire.
Source officielle6ème Chambre
63119d986f0d304f138e5e78
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il convient en outre de relever que la Société Générale est intervenue volontairement dans le cadre de la procédure de saisie-attribution du 3 janvier 2018, initiée par M.
Source officielleJ.E.X
677ecd80b01eea4cf01a38be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 24 août 2024, la saisie-attribution a fait l'objet d'une mainlevée pure et simple.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Duveauc/France
ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD007740301
26 avril 2005
26 avril 2005
Par ordonnance du 5 juin 2001, le président rejeta la demande de mainlevée de l’hospitalisation d’office de la requérante en se référant aux conclusions des experts. 14.
Source officielleChambre des étrangers
6528df00aaebb88318fda3c5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVW6 Ordonnance N° 23/ du 12 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée
Source officielleRétention Administrative
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
6 avril 2023
satisfaire l'obligation imposée au juge par l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 8 novembre 2022, de relever d'office toutes les irrégularités susceptibles d'emporter la mainlevée
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64fab9b90f624005e653f45b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée
Source officielleChambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle a précisé qu'elle ne voulait pas rester hospitalisée même en hospitalisation volontaire car on l'avait placée trop souvent à l'isolement tant avant qu'après l'audience devant le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865617
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A cette fin, elle demande à la cour de relever d'office les moyens susceptibles d'emporter la mainlevée de la mesure de rétention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6970a0dacdc6046d4716d8bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
THOMAZON AUDRANT [Z] ET ASSOCIES, pour dénonciation [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience INTERVENANTE VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 8/Section 3
6708152b89f19e8c50f8376e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge de l'exécution de la juridiction de céans, auquel elle demande de : - écarter l'exécution provisoire du jugement du 11 septembre 2023, - déclarer nulle la saisie-attribution et en ordonner la mainlevée
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291523e1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme [H] [M], s’en rapportant à ses assignations, demande au juge de l’exécution de : - la déclarer recevable et bien-fondée en ses présentes écritures, A titre principal, - ordonner la mainlevée de la
Source officiellePage 42 sur 196