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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
à passagers ainsi que des autorisations de navigation concernant les zones géographiques accessibles aux navires de spectateurs souhaitant assister au départ de la course.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, armateur, propriétaire du navire de pêche professionnelle " le Basurdéa ", a demandé le 12 août 2011, une aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche de ce navire avec la participation
Source officielle4ème chambre
DTA_2104772_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de plaisance ".
Source officielle4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas JONQUET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501094_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... à payer à la SAEML du port de plaisance de Toga la somme réclamée de 2 574 euros. Sur les intérêts : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Par ordonnance du 28 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio a ordonné une expertise du navire confiée à Monsieur Joseph G..., expert judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507625_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... demande au tribunal de régulariser la situation fiscale du navire CANOPUS IV.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
N° 98/04056 AFFAIRE : - Sté KERTAINER C/ - Cie ASSURANCES NAVIGATION ET TRANSPORTS - Cie ALLIANZ FRANCE - Cie BRITISH ET FOREIGN ASSURANCES - Cie CAMAT ASSURANCES - Cie GENERAL ACCIDENT ASSURANCES - EAGLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004499_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de plaisance d'Arcachon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dce
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[X] à leur payer solidairement les frais de gardiennage du navire de plaisance de 2020 à 2022 d'un montant de 3931 €, - condamner M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311487_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
poursuites sont fondées d'une part sur l'avitaillement hors emplacement autorisé de son navire par M.
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Les différentes sociétés appelées à la cause, Bureau Veritass, Wärtsilä, et Marioff ont été associées à la remise en état du navire. Le navire a été remis en service courant mai 2015.
Source officielleRéférés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de la SCP STREAM LAW, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B et D A ont amarré leur navire " Amazonia " aux postes d'amarrage n°s 2309, 4104, SV07 et SV06 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation depuis le
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202673_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, pour avoir amarré son navire sans autorisation sur le domaine public maritime au lieudit Tibidy sur la commune de L'Hôpital-Camfrout. 2.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il est défendu de manœuvrer les amarres d'un navire, bateau ou engin flottant à toute personne étrangère à l'équipage de ce navire, bateau ou engin flottant ou aux services de lamanage, sauf autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte du dossier de demande de création de la ZMEL établi par le Parc national de Port-Cros que cette zone a pour objet de restreindre les possibilités de stationnement des navires de plaisance dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2300866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de grande plaisance dans le golfe d'Ajaccio, un récépissé lui a été délivré le jour même.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
même jour que, sans autorisation, il a été procédé, sur la cale du 8 mai de ce port, en dehors d'une aire de carénage, au carénage de la coque du navire de plaisance IDE immatriculé LR 42625 Y dont M.
Source officielleciv1
61372309cd580146774049d7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Express électronic, qui avait souscrit auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) un contrat garantissant le navire
Source officiellePage 42 sur 97