Il convient, en conséquence, d’ordonner l’évacuation du navire dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

, si la couverture avait réellement existé, il sera alloué, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à la société Aulne Karukera Elorn la somme de 235 000 euros, comme qui portera intérêts au

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 17 mai 2002), que créancière de l'armateur propriétaire du navire

du navire a été réalisé directement par la société Planète Racing.

Les experts ont bien noté en effet que les conditions de navigation étaient bonnes et la Marne ne connaissait ni épisode de crue ni conditions défavorables à la navigation.

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

de navires.

ils le sollicitent ; Que leur affirmation selon laquelle l'ensemble du commerce Bellilois aurait été compromis par le naufrage du navire ERIKA durant la saison 2000 n'est étayée de nul élément précis

pour transporter une cargaison de viande congelée vendue par elle ; que la société Mar-man a engagé des pourparlers avec des courtiers à Marseille et avec la société Calberson qui a proposé le navire

A au paiement " d'une amande dissuasive " au titre de l'occupation sans titre du domaine public portuaire, du défaut d'entretien de son navire et de son refus d'enlèvement de son navire en dépit des demandes

; " alors, d'autre part, qu'il résulte du listing des conteneurs (procès-verbal n° 2364-94, pièce n° 8) que les effets de Michel Z... avaient été embarqués dans le conteneur GSTU 339016-6 sur le navire

ou des installations portuaires des compagnies de navigation, d'outrage par geste, parole ou menace au personnel sédentaire ou navigant du port" ; que si l'article L. 611-4 du code du travail, dans sa

Comme le soutient la SAS Wanders, la procédure devant le tribunal de commerce était une procédure avec ministère d’avocat obligatoire, conformément à l’article 853 du code de procédure civile.

, le capitaine du navire Khairpur et la société Pakistan National Shipping faisaient valoir que les assureurs cargaison savaient parfaitement que l'armateur du navire Khairpur était la société Khairpur

ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-249 du 15 mars 2000 modifiant le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires

France, anciennement dénommée "Sogedis Voyages", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Chambre de commerce

. *** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le tribunal de commerce de Cannes, par jugement du 7 septembre 2006 confirmé

La recette technique du navire a eu lieu à [Localité 5] le 19 février 2015 avec signature d'un procès-verbal de recette technique ouvrant ainsi une période de garantie du navire par STX de 12 mois.