Le 04 novembre 2020, la CPAM de l’Isère a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

[N] la prise en charge de l'accident du 4 octobre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 1er avril 2019, la médecine du travail a reconnu M.

sociaux alors qu’elle a été victime d’un accident du travail trajet pris en charge à ce titre, - elle a bénéficié d’une provision de 1.500 euros et, au vu du rapport d’expertise établi par le Dr [D],

…) et le retentissement professionnel n’ont pas été pris en compte.

Boucherie Charcuterie Traiteur au lycée [M] [E] à [Localité 5], a été victime d’un accident au temps et au lieu de travail, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron (CPAM

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 28 juillet 2023 à la S.A.S [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la clinique de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a été victime Madame [Q] le 18 octobre 2021.

Le tout générait des souffrances physiques et psychiques insoutenables, non prises en considération, à l’origine d’une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l

par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; Et attendu qu'ayant justement relevé que le CHSCT n'était pas

En cours d’instance, Monsieur [X] [Y] anciennement dénommé Monsieur [X] [V], a justifié de son changement de nom patronymique suivant décision de l’officier d’état civil d’[Localité 4] du 20 décembre 2018

la prise en charge aurait dû cesser.

Il doit être observé que cette perte de revenus est calculée sur la base des bénéfices non commerciaux (BNC) professionnels déclarés par Madame [Z], soit des revenus lui restant après paiement des charges

[W] [B] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 juin 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Par courrier du 19 juillet 2016, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a notifié à Monsieur [O] [Y] la prise en charge de l’accident du 23 juin 2016 au titre de la législation sur les

pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle peut acquérir des droits à congés payés et non d'organiser la perte de droits acquis qui n'auraient pas été exercés au terme d'un délai de

Suivant sa requête, Madame [E] [V] demande au Tribunal de : - déclarer son recours recevable, - juger que ses arrêts de travail doivent continuer à être pris en charge au titre de la maladie, - ordonner

en charge au titre de la législation professionnelle.

Cette prise en charge sera déclarée opposable à l’employeur, la société [2] [Q].

- de déterminer si le requérant a dû exposer des dépenses de santé actuelles et frais divers non pris en charge par les organismes sociaux plus généralement, de fournir à la Juridiction compétente tous

en charge par la CPAM des Landes au titre de la législation sur les risques professionnels le 1er Mars 2023.