Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, Mme Cassuto-Teytaud, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

dispositions de l'article 19-1, 2 , du Code civil pour se voir reconnaître la nationalité française dès lors que les deux lois étrangères en présence ne lui accordaient la nationalité d'aucun de ses parents

/Y..., beaux-parents de Mme X..., ont viré sur ce même compte joint la somme de 58 236,09 francs correspondant au total des deux prélèvements opérés le 25 janvier 1989; que les époux Y...

X... relative à l'annulation de l'avertissement dont il a fait l'objet le 16 mars 1998 pour avoir, en tant qu'éducateur, omis de sinaler à la direction de l'Association des parents d'enfants inadaptés

Renard-Payen, conseiller, M.

, ce qui ne lui a pas permis d'y assister lui-même, de consulter un avocat et de réunir les preuves de sa domiciliation dans la commune susvisée, que, d'autre part, il a ses origines à Trizay-les-Bonneval

compensatoire, alors, selon le moyen, qu'au soutien de sa demande, il faisait valoir qu'il se trouvait dans un état d'insolvabilité et qu'il ne peut survivre, à 42 ans, qu'avec l'aide de ses propres parents

Le 24 mars 2021, Mme [B] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Civ. 2, 14 décembre 2000, pourvoi n° 99-15.067), qu'à la suite du viol et du meurtre aggravé de leur fille Jessica, ses parents

de nature à combattre le risque de récidive en la matière qui porte gravement atteinte à la santé publique qu'il convient de protéger ; que rien ne justifie le relèvement sollicité ; "alors, d'une part

et 29 mars 1997, ainsi que les 4 et 5 avril 1997 et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer la somme de 1 200 francs à titre de dommages-intérêts à Y..., partie

en quoi elles auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part

E... et à ses parents, M. et Mme E...

; que cette autorité a empêché les victimes de révéler à leurs parents les fellations qu'elles auraient subies et n'a pas permis à ceux-ci de déposer plainte dès que ces faits avaient été commis ; que

la partie civile, fût-elle appelante ; que dans ces conditions l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public a présenté des observations postérieurement à la partie

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 novembre 1997, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de violation

peuvent prévaloir celles d'ordre public eu égard à la nature et à l'ampleur du délit commis s'agissant de proxénétisme aggravé pour lequel il a été condamné à 7 ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part

[Z] à l'encontre de ses parents ; que la cour d'appel, qui n'a ni vérifié ni constaté que Mme [G] avait eu connaissance à cette date-là des manœuvres dolosives mises en place par M.

par le directeur général délégué de la S.P.L. [1] à l'ensemble des parents que « les chèques remis à l'ensemble des parents de l'école [Etablissement 1] vous seront rendus au plus vite », que l'activité