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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc840c777d3ec8eb638c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date des 12

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16f2980a82f59d99102

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 23,30 juillet 2024 et les

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934454

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, assisté de [I] MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 31 janvier et 03,04 février 2025 et les motifs y énoncés

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e632

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 27,28,30 Janvier et

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d3121a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

constitué DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242602fc178212f7e2e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013842439575e2f81f45

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3f1cdc6046d47054c28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Fanny ACHIGAR, greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801c4cdc6046d47afa7ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

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TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bac432ce7d11a6faf8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 24 et 27 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement

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TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 411 *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

le siège social est [Adresse 5] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6488

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.

Source officielle
TJ

Référés

669ff12cd9953d09165acde8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 10 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

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TJ

Référés

68ed709a0da7cb996dcbaf31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, VU les articles 145 et 331 du code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant acte à la partie

Source officielle

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