CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin POTIER, plaidant pour la SCP PUK CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de Paris, toque : P 429 INTIMÉS
Pôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
Localité 10] - POLOGNE Mme [E] [P] ÉPOUSE [C] [Adresse 32] [Localité 10] - POLOGNE Représentés par Me Florence GLADEL de la SELASU GLADEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0130 INTIMÉS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
APPELANT Monsieur [E] [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TCHAD) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Asako DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0441 INTIMÉES
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc41
2 octobre 2025
naissance 4] 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lilly DIENER, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Josselin GUILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Chambre Civile
69d5e97ecdc6046d477ba91b
7 avril 2026
ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Miguel PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
P] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
absence de disponibilité ; qu'en considérant que l'existence de grandes plages de périodes non travaillées permettaient à Monsieur Y... de se mettre à la disposition d'autres employeurs et que la pluralité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10167
21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 INTIMEE
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb97a59785dd7636063f00
20 février 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : B1177, avocat postulant Assistée de Me Serge SMILEVITCH de l'ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, avocat plaidant INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Assistées Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1609 INTIMEES
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100036
22 janvier 2009
M. et Mme X... n'établissant ni même n'alléguant avoir obtenu l'accord de leur créancier, la cour d'appel, abstraction faite de la référence à l'article 1254 du code civil non applicable en cas de pluralité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00500
5 mai 2021
rupture pour motif personnel, renvoyant, pour tous les autres, explicitement ou non, à l'indemnité légale, cette dernière indemnité s'assimile à l'indemnité la plus faible qui doit prévaloir en cas de pluralité
Chambre 3-2
5fdb433a5a1eaf2115ec0b39
28 mars 2019
Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983117
25 avril 2024
CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOURA, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800206/002715 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09034 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
Il estime en conséquence qu'il n'y a pas d'utilité à formuler des observations sur la recevabilité des conclusions d'intimé.
civ2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200822
28 mai 2009
indemnitaire exclut toute évaluation forfaitaire comme l'amalgame ou l'absence de détermination exacte des dommages à réparer et du quantum de chaque indemnité revenant aux victimes, surtout en cas de pluralités
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
L'intimé précise que l'annonce pour la vente du matériel de la société a été publiée le 6 septembre 2018 et donc sous la présidence de l'appelant.
Page 42 sur 100