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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

616343f588dc29ccde27f0a7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin POTIER, plaidant pour la SCP PUK CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de Paris, toque : P 429 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 10] - POLOGNE Mme [E] [P] ÉPOUSE [C] [Adresse 32] [Localité 10] - POLOGNE Représentés par Me Florence GLADEL de la SELASU GLADEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0130 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT Monsieur [E] [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TCHAD) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Asako DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0441 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc41

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 4] 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lilly DIENER, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Josselin GUILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e97ecdc6046d477ba91b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Miguel PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

P] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

absence de disponibilité ; qu'en considérant que l'existence de grandes plages de périodes non travaillées permettaient à Monsieur Y... de se mettre à la disposition d'autres employeurs et que la pluralité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

absence de disponibilité ; qu'en considérant que l'existence de grandes plages de périodes non travaillées permettaient à Monsieur Y... de se mettre à la disposition d'autres employeurs et que la pluralité

Source officielle
CA

21e chambre

603266660f18b89b2cb60b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb97a59785dd7636063f00

Appel

20 février 2019

20 février 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : B1177, avocat postulant Assistée de Me Serge SMILEVITCH de l'ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445ad

Appel

25 février 2016

25 février 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Assistées Me Eric TEISSERENC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1609 INTIMEES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100036

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

M. et Mme X... n'établissant ni même n'alléguant avoir obtenu l'accord de leur créancier, la cour d'appel, abstraction faite de la référence à l'article 1254 du code civil non applicable en cas de pluralité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00500

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

rupture pour motif personnel, renvoyant, pour tous les autres, explicitement ou non, à l'indemnité légale, cette dernière indemnité s'assimile à l'indemnité la plus faible qui doit prévaloir en cas de pluralité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983117

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOURA, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941e

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800206/002715 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09034 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af6bb40ec8318f31cc6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il estime en conséquence qu'il n'y a pas d'utilité à formuler des observations sur la recevabilité des conclusions d'intimé.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200822

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

indemnitaire exclut toute évaluation forfaitaire comme l'amalgame ou l'absence de détermination exacte des dommages à réparer et du quantum de chaque indemnité revenant aux victimes, surtout en cas de pluralités

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d57

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'intimé précise que l'annonce pour la vente du matériel de la société a été publiée le 6 septembre 2018 et donc sous la présidence de l'appelant.

Source officielle

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