Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

invoquaient la prescription trentenaire mais n'explicitaient pas les droits qu'elles auraient pu acquérir par prescription, n'ayant pas bénéficié, contrairement à ce qu'elles prétendaient, d'une possession

de terrain destinée, en application de l'article R. 332-15 ancien du code de l'urbanisme, à servir de voie publique de desserte, qu'elle a aménagée et entretenue, de façon publique et paisible, pendant

Il renvoyait sur ce point à trois actes sous seing privé de cession de la possession conclus entre ses grands-parents et lui.

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que la partie de la cave située sous le chemin appartient à Mme [W], alors « que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible

Il renvoyait sur ce point à trois actes sous seing privé de cession de la possession (z ilyetliğin devri ) conclus entre ses grands-parents et lui.

, cette seule démarche non judiciaire portant sur plusieurs chefs de demandes auprès du maire de la commune de [Localité 14] ne pouvant permettre de considérer que la possession de M.

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 août 1996), que les époux B..., estimant que la construction

conservation des hypothèques premier bureau d'[Localité 1] le 13 août 2007, volume 2007 P numéro 7087 Dit que les consorts [R] n'ont pas prescrit pendant 30 ans sur la parcelle AM [Cadastre 5] par une possession

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; que la possession d'un bien ainsi établie dans les conditions de l'usucapion exclut en elle-même une telle

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire du bien ; qu'en considérant, pour écarter la propriété par prescription acquisitive de la parcelle AD [Cadastre

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant 30 ans, en joignant le cas échéant sa possession à celle de son auteur.

O... jouxte cet appentis, diverses planches en bois ayant été positionnées sur la partie gauche de la construction en dur et un escalier en bois comportant 5 marches ayant été positionné au-devant ; que

A..., les locaux annexés par Fred X... ont fait l'objet d'une possession non équivoque, paisible et continue, dans des conditions ayant produit l'usucapion au bénéfice des appelants.

par l'ensemble des réseaux publics (éclairage, eau potable, assainissement et pluvial), et que la voie est gérée et entretenue par la commune de Nîmes, alors que le requérant ne démontre pas une possession

l'arrêt que le greffier aurait assisté au délibéré de la cour et selon le second moyen, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux chefs des conclusions qui faisaient valoir, d'une part, que la possession

Z... invoquait également la prescription acquisitive par la possession trentenaire, en faisant valoir que son vendeur, Mme Justin Marie-Emilie X..., ainsi que ses auteurs avaient eu, depuis un siècle,

doit être en tout état de cause continue ; qu'en retenant que la possession de M.