Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé.

Article R236-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

dans le traitement mentionné à l'article R. 236-11, dans le respect des dispositions de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite

Article R236-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

dans le traitement mentionné à l'article R. 236-21, dans le respect des dispositions de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er MAI 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 400011177 FINESS géographiques 400000139

Article 8

—

favorisant notamment : a) L'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers de l'administration ; b) La diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ; c) Le développement de l'accompagnement des projets individuels

Article Annexe II

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 130785512 FINESS géographique 130002215

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique

Article Annexe 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER SEPTEMBRE 2017 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 340015171 Finess géographiques 340781608

Article R541-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 37

Code de l'environnement

, afin de leur permettre d'assumer les obligations de gestion des déchets que le système individuel n'a pas pu remplir.

Article Annexe 3

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er janvier 2016 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 030780092 FINESS géographiques 030000061

Article 5

—

Une séance type de formation aux techniques et à la sécurité en intervention, d'une durée effective de quatre heures, comprend des exercices de simulation permettant le développement de stratégies individuelles ou collectives conformes aux pratiques professionnelles

Article L223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 05

Code pénitentiaire

-Pour les missions présentant, en raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des personnes détenues concernées, un risque particulier d'incident ou d'évasion, les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire individuellement désignés

Article L541-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de l'environnement

Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi et de la réutilisation prévus à l'article L. 541-10, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel créent un fonds dédié au financement du réemploi

Article 19

—

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :

Article 17

—

Cette évaluation comporte un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.

Article Annexe II

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er DÉCEMBRE 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 760780023 Finess géographiques 760000018

Article Annexe IV

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er SEPTEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 810099945 FINESS géographiques 810000448

Article Annexe 240-A.4

—

GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de

Article Annexe 2

—

520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La facturation individuelle

LEGIARTI000032924568

—

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2016 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060785011 Finess géographiques

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