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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1915863_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

crédit d'impôt recherche dont elle a demandé à bénéficier au titre de l'année 2013, pour un montant de 4 686 866 euros ; 2°) d'ordonner la restitution de cette somme, assortie des intérêts moratoires prévus

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325541_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rouzier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'IFB-CORE UAR-3601 du Centre National de la Recherche Scientifique

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2110178_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B la gratification prévue par la convention de stage conclue le 14 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Fin novembre 2015 vous avez mis fin brutalement à la mission de coordination scientifique de [P] [L] .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 47-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc41

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

à compter du 01 mars 2004 et de Directeur des ventes Europe Instrumentation Scientifique après le 01 septembre 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2315110_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le Centre national de la recherche scientifique n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pas conforme à la loi et n'a aucune valeur normative ; que conformément au protocole, dans la présente procédure, la recherche en parentèle effectuée en 2014 est intervenue sur une des infractions prévues

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201708

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Ils allèguent que l’enquête n’a pas été menée de manière indépendante puisque la constatation technico ‑ scientifique avait été réalisée par une commission militaire, alors que le ministère de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00612

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

F... et sa renommée scientifique sont intimement liés. 12.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément pour un poste au sein de la police technique et scientifique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De nombreux articles de presse, ouvrages, émissions et rapports scientifiques, ont depuis lors abordé ce sujet qui dépasse l'aspect purement scientifique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007040_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

au contrôle des actions de développement professionnel continu, les missions suivantes : / 1° Elles sont chargées de l'évaluation scientifique et pédagogique des actions s'inscrivant dans le cadre des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404314_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La condition, figurant au 1° de ce I, selon laquelle la pertinence scientifique de la recherche doit être établie, impose que l’utilité d’entreprendre la recherche et sa qualité scientifique, notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100768

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, selon le 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; qu'il résulte du second de ces

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02613_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) lui a refusé la prise en charge, au titre

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008511

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407514_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A demande au tribunal : 1°) de désigner un comité scientifique indépendant composé d'experts qualifiés en mathématiques afin qu'il reconnaisse officiellement sa démonstration de la conjecture de Golbach

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315862_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a formé un recours gracieux à l’appui duquel il faisait valoir que l’épreuve dénommée « lecture critique d’articles scientifiques » se fondait sur des articles scientifiques en anglais et que sa demande

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TA

8ème chambre

DTA_2104027_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

technique en qualité de " chargée du traitement des données scientifiques ", à compter du 12 avril 2021.

Source officielle