Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 1er juin 2023, M.

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

qu'en prononçant, ainsi, l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de biens immobiliers dont l'acquisition était nécessaire au projet initié par la commune de CANET EN ROUSSILLON, au terme d'une procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026, M. B...

Une attestation de demandeur d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 3 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures