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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84a

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

, et ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - dit que l'autorité parentale à l'égard d'Aurélie et Léa est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence des enfants chez la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Dans ses dernières écritures du 5 septembre 2011, Monsieur Y... demande à la cour : - de débouter Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55517cdc6046d477065a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b463d

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

avril 2009, qui a notamment: * fixé la résidence des enfants au domicile de la mère avec droit de visite et d'hébergement au profit du père * fixé à la somme mensuelle de 260 euros par enfant la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Aux termes des dites conclusions, limitant sa contestation à la fixation de la résidence des enfants ainsi qu'à l'attribution de la jouissance des véhicules automobiles, elle demande à la Cour, par réformation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c2554a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, * s'informer réciproquement, dans le souci

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0cb0facdc6046d473a18ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est scolarisé ou à défaut de scolarisation, celles de l‘académie où la résidence des enfants est fixée ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit de visite

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

changement de résidence des enfants, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2dd

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

sont reprises devant la Cour; que cette ordonnance a été régulièrement signifiée le 9 juillet 1996 au domicile élu par X... suivant pièce versée aux débats; que cette ordonnance avait fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97d

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

X... a déposé une requête en divorce et une Ordonnance de non conciliation a été rendue le 3 décembre 2009, fixant notamment la résidence de l'enfant chez sa mère et réglementant le droit de visite et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abe

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Sur la résidence des enfants l'alternance par semaine et non par quinzaine est plus adaptée aux besoins et souhaits des enfants, en particulier d'Enora, ce sur quoi les parents s'accordent.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbeac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc59b01eea4cf01ac9df

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

697418a4cdc6046d477f93e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un temps de résidence s'exerçant hors vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Sur la résidence des enfants et la pension alimentaire Monsieur X...fonde sa demande de résidence alternée sur le fait qu'il ne peut admettre que son rôle de père se limite à une fin de semaine sur

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd36fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] au domicile de la mère Mme [J] [P] ; ACCORDE à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91450

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Par jugement du 4 juin 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a : - fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, - dit que le père pourra rencontrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec90

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il indique au soutien de ses prétentions que : - l'intimée devant la cour a sollicité que la résidence de l'enfant Jordan soit fixée à son domicile car cet enfant l'avait rejointe le 25 janvier 2011 ainsi

Source officielle

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