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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84a
5 juin 2012
, et ordonné la remise des vêtements et objets personnels, - dit que l'autorité parentale à l'égard d'Aurélie et Léa est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence des enfants chez la
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
Dans ses dernières écritures du 5 septembre 2011, Monsieur Y... demande à la cour : - de débouter Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile
JAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
6e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b463d
10 avril 2012
avril 2009, qui a notamment: * fixé la résidence des enfants au domicile de la mère avec droit de visite et d'hébergement au profit du père * fixé à la somme mensuelle de 260 euros par enfant la contribution
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
Aux termes des dites conclusions, limitant sa contestation à la fixation de la résidence des enfants ainsi qu'à l'attribution de la jouissance des véhicules automobiles, elle demande à la Cour, par réformation
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
: * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, * s'informer réciproquement, dans le souci
JAF section 2 cab 1
6a0cb0facdc6046d473a18ea
19 mai 2026
est scolarisé ou à défaut de scolarisation, celles de l‘académie où la résidence des enfants est fixée ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit de visite
2ème Chambre - JAF
6a176490cdc6046d4728d0e1
22 mai 2026
changement de résidence des enfants, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les
cr
6137259ccd5801467741f2dd
1 juillet 1998
sont reprises devant la Cour; que cette ordonnance a été régulièrement signifiée le 9 juillet 1996 au domicile élu par X... suivant pièce versée aux débats; que cette ordonnance avait fixé la résidence
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
X... a déposé une requête en divorce et une Ordonnance de non conciliation a été rendue le 3 décembre 2009, fixant notamment la résidence de l'enfant chez sa mère et réglementant le droit de visite et
6253cd3abd3db21cbdd92abe
15 septembre 2015
Sur la résidence des enfants l'alternance par semaine et non par quinzaine est plus adaptée aux besoins et souhaits des enfants, en particulier d'Enora, ce sur quoi les parents s'accordent.
5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile
JAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628268
9 avril 2025
l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
scolaire, l'éducation religieuse (baptême, instruction religieuse) et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
2ème Ch. Cab B
697418a4cdc6046d477f93e9
8 janvier 2026
, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un temps de résidence s'exerçant hors vacances scolaires, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche
6253cbb1bd3db21cbdd8e02b
26 mai 2011
Sur la résidence des enfants et la pension alimentaire Monsieur X...fonde sa demande de résidence alternée sur le fait qu'il ne peut admettre que son rôle de père se limite à une fin de semaine sur
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
[M] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] au domicile de la mère Mme [J] [P] ; ACCORDE à
6253ccc8bd3db21cbdd91450
15 avril 2014
Par jugement du 4 juin 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de QUIMPER a : - fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, - dit que le père pourra rencontrer
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
Il indique au soutien de ses prétentions que : - l'intimée devant la cour a sollicité que la résidence de l'enfant Jordan soit fixée à son domicile car cet enfant l'avait rejointe le 25 janvier 2011 ainsi
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