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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67598cdc6046d47ef9607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68b85cdc6046d47f11c4a
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne la poursuite
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884517
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Joëlle TORMOS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: à l’audience non publique du 25 Novembre 2024, en présence du ministère public, après rapport
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBATS : en Chambre du Conseil du 20 Mars 2025 au cours de laquelle le Président a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 03 Avril 2025 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe MAUREL, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mai 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre 01
6a109d3ccdc6046d479aaa5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197224cdc6046d475b26e7
27 mai 2026
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère Public dûment avisé, Ordonne la poursuite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport
Source officielle6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
10 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c1a
18 mai 2011
18 mai 2011
Localité 8] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour 2°) Madame [H] [K] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbb
10 décembre 2013
10 décembre 2013
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2013, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86630
24 septembre 2002
24 septembre 2002
l'homme (CESDH), et demande à la Cour, en conséquence, de prononcer l'annulation de la décision ; Mais considérant que le Conseil mentionne simplement, in fine de sa décision, " délibéré sur le rapport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f631
2 février 2024
2 février 2024
À l’audience de mise en état du 12 janvier 2024, la société [8], représentée par son conseil, s’en rapporte oralement à ses conclusions dans lesquelles elle sollicite que soit ordonnée une mesure de consultation
Source officiellePage 42 sur 6059