PIERRE GABRIEL, AUX MOTIFS QUE CHIKLI AVAIT UN INTERET PERSONNEL A LA POURSUITE DES OPERATIONS COMMERCIALES DE LA SOCIETE CAUTIONNEE QUE SES PROPRES ENGAGEMENTS AVAIENT POUR BUT DE FACILITER ET QUE L'ACTE

Par acte unilatéral du 25 mai 2005, Mme [B] a promis irrévocablement d'affecter en nantissement au profit de M.

Par actes de commissaire de justice en date des 30 mai et 02 juin 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 25/453), M. [I] [J] a assigné M.

purement et simplement un jugement qui déboutait les époux Y... de " leurs entières demandes " introduites sur le fondement des articles 1166 et 1167 du Code civil, et tendant à l'annulation ou à la révocation

1992) d'avoir confirmé un jugement ayant condamné M. et Mme X... à payer à la société Beancourt diverses sommes, aux motifs que les époux X... n'avaient pas soutenu leur appel et que la demande de révocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14568 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre

Par acte authentique du 24 octobre 2014 la Bpce Lease Immo a acquis auprès de SPRI un ensemble immobilier à usage d'hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1] au prix de 158 000 euros ht.

Par acte authentique du 24 octobre 2014 la Bpce Lease Immo a acquis auprès de SPRI un ensemble immobilier à usage d'hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1] au prix de 158 000 euros ht.

Vu l'acte par lequel l'avoué de Florine D... a dénoncé son décès survenu le 30 novembre 2006 à l'avoué de Annie Y... et à celui de Simone X....

[F] [O] de sa demande tendant à la révocation des donations qu'il a consenties à son fils M.

A une sanction de révocation.

D'UN DOMAINE DE 67 HA, SIS A AULNOY-SUR-LAON, SOUS UNE CHARGE DE SOINS QUI DEVAIT PESER, EN CAS DE PREDECES DE MARCEL X..., SUR SES HERITIERS ; QUE, PAR ACTE DU 9 MARS 1961, MARCEL X...

de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs au déroulement de sa carrière.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ". 3.

[S] [Y], représenté par Mme [N] au titre d'un mandat de protection future, a assigné le vendeur en inscription de faux contre ces mentions de l'acte authentique.

Qu'il ne sauraient y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et qu'il échet de recevoir les dernières conclusions de chacune des parties.

C la sanction de la révocation.

ayant déjà prononcé, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, une sanction de révocation de M.