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Dès lors la société ne peut qu’être débouté de ce moyen et de sa demande l’inopposabilité subséquente.

Point P Cima et au chauffeur de celle-ci de se prémunir contre les risques encourus, Charles X...a commis une négligence qui a concouru à la survenance de l'accident ; (...) qu'il y a lieu de déclarer

son salarié, M.

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024), Mme [A] et douze autres salariés ont été engagés par la société [Localité 1] (la société) entre 1979 et 1985. 3.

Lyonnaise des eaux - SDEI (la société) ; que le 28 avril 2011, M.

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La société Conquêtes employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. À compter du 6 juillet 2012, M. [X] [E] a été placé en arrêt maladie.

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Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Broche, de la SCP Lesourd, avocat de la société Carrefour proximité France, après débats en l'audience

Socara que d'autres salariés ont pris des pauses sans badger préalablement ; que la société Socara verse aux débats les relevés quotidiens d'activité de M.

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B... a déclaré aux services de la gendarmerie qu'il avait détaché des salariés roumains de sa société roumaine Sidrom Srl au profit de la société [...] ou au profit de son frère, la société [...] ; qu'un

X..., employé en qualité de surveillant de péage par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et faisant l'objet d'un classement à l'échelle VIII, en application de la convention collective des

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Y..., coffreur expérimenté au sein même de la société Marc, déclare que la manière de faire habituelle a été suivie, et que le fer (la poutrelle) n'est jamais sécurisé ; que la société Marc n'est donc

E..., qui percevait des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de la prise en charge de la rechute, un rappel de salaire pour ne pas avoir reclassé le salarié dans le délai d'un mois à compter