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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] et son assureur aient formé appel incident et conclu dans ce cadre, est sans incidence dès lors qu'ils ne sont pas recevables à former un second appel incident pour étendre les motifs du premier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003104510

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

    Après un autre échange de courrier entre la société et le syndicat requérant, la première saisit la High Court d’une demande d’injonction visant à faire interdire au second d’appeler à une

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’IRM sera finalement réalisée à 19h et s’ensuivra un second appel au docteur [S].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1da62c124f4fd8d67272

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La juridiction de céans constate que Mme [M] a établi à l'encontre du jugement: - une première déclaration d'appel le 15 avril 2024 (RG n°24/04844); - une seconde déclaration d'appel le 22 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le point de départ du délai laissé à l'appelant pour conclure devait selon elle être fixé à la date de la seconde déclaration d'appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1123JUD001293720

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

L’enfant venait volontiers faire ces appels. Lors du second appel, elle ne voulait pas s’interrompre à l’issue de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c47

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Elle relève que toutefois dans l'espèce la première déclaration d'appel est irrégulière, en ayant formé appel contre un jugement rendu le 27 novembre 2016 qui n'existe pas, de sorte que la seconde déclaration

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a2

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Simon Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151b9cdc6046d47c5d35d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] a inscrit sa seconde déclaration d'appel le 14 mars 2025 alors que la première déclaration d'appel n'avait pas encore fait l'objet d'une ordonnance de caducité, de sorte que l'irrecevabilité édictée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a4359

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la seconde déclaration d'appel de la SA Banque Populaire du Nord reçue le 30 mai 2023 à l'encontre de la même décision, ayant intimé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Si la mention de ces fourmillements de même que les bruits accompagnant l’appel ont pu contribuer à ce que ce médecin ait envisagé que M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

De même sur le projet « Ball Joints » pour Airbus, en Mars 2018 nous avons perdu le première appel d'offre.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

déclaration d'appel formée par M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

première déclaration d'appel sont couvertes par le dépôt d'une nouvelle déclaration d'appel parfaitement recevable -déclarer recevable la seconde déclaration d'appel -rejeter l'ensemble des demandes

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96ab3328fa00087a2576

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Portalis DBVX-V-B7G-OJMO, Vu le message adressé au conseiller de la mise en état par Me [Z] [S] le 12 juin 2023 via RPVA indiquant ne plus avoir de nouvelles de sa cliente dans le cadre de cette seconde

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

seconde déclaration d'appel, purement rectificative, la sanction de caducité.

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421145

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

le 12 juillet 2001 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; que son avocat a fait le lendemain une seconde déclaration d'appel de la même ordonnance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

    Dans son second appel portant sur l’arrêté du 27   mars 2017 et sur la décision du 30   mars 2017, le requérant se borna à invoquer une atteinte manifestement illégale à sa liberté

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] le 22 janvier 2024, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 31 janvier 2024 déclarant la déclaration d'appel caduque, Vu la seconde déclaration d'appel formée le 20 octobre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65ab731536bfc00008d68cbe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir d'une part que la première déclaration d'appel a été sanctionnée par la caducité pour non respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, que dès lors la seconde

Source officielle

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