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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508264_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B sur le fondement des mêmes dispositions ne comporte pas de conclusions tendant à la suspension de l'exécution d'une telle décision.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea1
6 décembre 1966
6 décembre 1966
PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 AVRIL 1966 QUI, POUR VOL ET DELIT DE FUITE, L'A CONDAMNE A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, ET A ORDONNE LA SUSPENSION
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207443_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, à la révision ou à la suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ". 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10881
3 novembre 2016
3 novembre 2016
septembre 2011 sur le site de T... en Normandie par lettre du 3 août 2011 et il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société par lettre du 18 août 2011 arguant de la suppression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02078
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Cette situation a conduit ; dès le 24 juin à la suspension de toute nouvelle opération avec la clientèle, et depuis cette date, à l'extinction de celles qui étaient en cours au jour de la décision.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869146
11 mai 2009
11 mai 2009
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la charte de nommage du .fr du 30
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient qu’elle avait expliqué sa situation qui n’a pas été prise en considération par la CAF et qu’étant dans l’incapacité de rembourser sa dette, elle en demande la suppression.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503441_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157306
27 mai 2004
27 mai 2004
dessertes et en imposant, d'autre part, la présence d'un équipage de deux personnes au moins dans les véhicules banalisés, il réduit à néant l'effet dissuasif des procédés de neutralisation et de suppression
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008169889
10 août 2005
10 août 2005
décompte des effectifs des entreprises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance dont la suspension
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008257842
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le décret dont la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206778_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hassid, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511241_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de suppression
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebb30bd4f0c3f6b319e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle précise être d'accord pour l'échéancier suspensif de la clause résolutoire proposé par les locataires sur 36 mois en sus des loyers courants et ne s'oppose pas à une condamnation prononcée sous réserve
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a00447277
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, compte tenu de la situation des parties, il n'est démontré aucune circonstance particulière justifiant la suppression ou la réduction le délai de deux mois.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008068880
19 octobre 2001
19 octobre 2001
X... au CREPS de Montry avait été prononcée dans l'intérêt du service après la suppression de son emploi au CREPS de Talence ; Considérant, en dernier lieu, qu'au soutien du moyen selon lequel sa mutation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027934475
4 septembre 2013
4 septembre 2013
représentée par son représentant légal ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316549_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
société Le Lyon Le Crémieux, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600549_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est statué dans un délai d'un mois. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154050
23 avril 2003
23 avril 2003
l'ordonnance du 9 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, en application de l'article L.522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension
Source officiellePage 42 sur 603