F. à porter contre elle de nouvelles accusations les 11 avril, 10 mai, 10 et 28 juin 1983.

mars 1981 au 30 novembre 1986, au sein de la société Normed, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant l'usage de l'amiante. 5.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985, modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n°2005-716 du 29 juin 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28

décrite au tableau n° 30 et si elle est directement causée par son activité professionnelle.

à 1987 (2 ans), la société Cameroun Water utilities corporation du 1er juin 1987 au 31 août 1995 (plus de 8 ans), de la société Mobil Oil Cameroun du 1er août 1995 au 31 mars 2002 (6 ans et 3 mois) et

n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 ; Vu le décret n° 85-1079 du 7 octobre 1985 ; Vu le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ;

Vu : - la loi du 22 avril 1905, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988, - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989, -

ans de sa pension et en date du 31 mai 2002 par laquelle le directeur de ladite caisse a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision en date du 28 mars 2002 ; 2°) réglant l'affaire

    Par une décision du 4 mars 2015, l’assemblée plénière du Conseil d’État souleva une question de constitutionnalité de l’article 106 du décret législatif n o 104 de 2010, à savoir la disposition

février 1983. 57.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-547 du 6 mai 1988 ; - décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014

des outre-mer de le réintégrer au titre de la liste principale dans le tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2021.

Figure au nombre de ces dispositions réglementaires, l'article 98-4° du décret du 27 novembre 1991 qui dispose que sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ;

au cours desquelles l'exposant avait travaillé en qualité de docker de 1981 à 1993 s'établissait sur 1463 journées, ce qui rapporté au nombre d'années considérées (19) donnait une moyenne de journées

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le