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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00955
15 mai 2013
15 mai 2013
preuve de ce temps de trajet inhabituel n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation du temps passé dans
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
L'intimée ne peut dans ces conditions demander à être indemnisée du temps de trajet entre l'agence de St Nazaire et les sites de Saint-Herblain puis de Carquefou.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea5
19 mars 1992
19 mars 1992
travail effectif ; qu'ayant relevé qu'en vertu d'une note de l'employeur le salarié prenait son service à l'heure fixée pour son arrivée sur l'hippodrome, la cour d'appel a décidé à bon droit que le temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6624e034c1f8dc4588cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] soutient que le lieu de travail était contractualisé, de sorte que l'employeur ne pouvait le modifier unilatéralement, en doublant son temps de trajet.
Source officiellesoc
61372144cd580146773f261e
19 juin 1990
19 juin 1990
moyen unique, en ses diverses branches : Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, Mme Y... a été embauchée le 27 mars 1960 par la société Normandie peinture comme femme de ménage à temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10630
6 juillet 2016
6 juillet 2016
O... a pris son premier client à Longwy, distante de D... de 1h13 sans que la partie du temps excédant le temps de trajet habituel ne soit décomptée en heures supplémentaires ; - au titre des années 2007
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad51
23 février 1994
23 février 1994
X..., à son service du 7 juillet 1988 au 5 juin 1989 en qualité d'attaché commercial et dont le travail consistait en des tournées de livraison et vente avec un camion selon un emploi du temps fixé par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
19 février 2014
de trajet nécessaire à ses déplacements en France et à son retour à l'aéroport de Rennes, auquel il ajoute le temps de trajet de Rennes à Saint Malo, alors que de tels déplacements en avion limités au
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de demande subsidiaire au titre des temps de trajet, de sorte qu'aucune somme ne peut lui être allouée à ce titre.
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409825
1 mars 2000
1 mars 2000
changement de lieu de travail n'occasionnait aucune gêne à Mme X... dans la mesure où il n'était pas plus éloigné de son domicile que son ancien lieu de travail et qu'il n'entraînait aucun allongement de son temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01875
5 octobre 2010
5 octobre 2010
; 2° / que l'existence de l'obligation de l'employeur au paiement d'une prime de repas doit s'apprécier de manière à la fois objective et concrète, en vérifiant, au cas par cas, si, compte tenu du temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10511
11 mai 2017
11 mai 2017
que ses horaires étaient les suivants : mardi 14 à 18h, mercredi 12 à 19h, jeudi et vendredi 14 à 19h, samedi 11 à 19h ; que cette affectation l'amenait à effectuer, outre ces horaires quotidiens, un temps
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b478
18 janvier 2001
18 janvier 2001
, la cour d'appel a violé l'article L.411-2 et, par fausse application, l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que la preuve que l'accident a eu lieu au temps et sur le lieu du trajet
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Il convient donc de déduire ce temps de trajet des décomptes d' heures supplémentaires établis par le salarié.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lorsqu'il ne rendait pas à l'entreprise pour pointer, la pointeuse commençait à décompter son temps de travail à l'heure de début de la formation, sans prendre en compte le temps de trajet, souvent en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10939
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de trajet entre le domicile et le lieu de travail constitue un travail effectif donnant lieu au paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il excède le temps de trajet habituel ; que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101281_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
effectués depuis l'arrêté attaqué ; - 4 000 euros par an, soit 12 000 euros sur 3 ans, au titre des temps de trajets qu'il a dû effectuer pour se rendre à son lieu de travail à la suite de l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] soutient que le temps de trajet entre son domicile et le lieu d'exécution du contrat de travail excédant le temps de trajet normal entre son domicile et le lieu habituel de travail, ouvre droit à une
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd6c9848e0b81665010f88
13 septembre 2018
13 septembre 2018
De 2010 à 2014, elle a sollicité de son employeur un poste plus proche de son domicile afin de réduire les temps de trajets domicile/travail la contraignant à une position assise trop prolongée au regard
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sera donc retenu que ces temps de trajet domicile-travail, qui ont un caractère anormal, ouvrent droit à une compensation financière.
Source officiellePage 42 sur 655