CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

140 386 résultats pour « textes speciaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412135_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407166_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407279_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407640_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408765_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408832_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409393_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405500_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405735_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223938_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 dudit code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311541_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A conteste les titres de recettes n° 231979967087000, n° 232876249087000 et n° 235115452087000 émis par la direction spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314173_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens et concours a refusé de lui délivrer le diplôme de BTS spécialité métiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00981

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

légalité et les effets d'une décision de transfert sur laquelle il a été consulté et s'est prononcé ; qu'en déclarant le comité central d'entreprise irrecevable en ses demandes, aux motifs qu' ''aucun texte

Source officielle
CC

soc

6079b1d99ba5988459c53d3b

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 47, 91, 543, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740326

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740473

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

d'autre part à ce que soit ordonnée l'expertise médicale demandée ; Considérant que ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, modifié par l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, ni aucun texte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753369

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

du préjudice subi du fait de sa mise en disponibilité d'office ; Considérant que, ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, modifié par l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, ni aucun texte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758884

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

la somme de 427 000 F en réparation du préjudice qui résulterait pour lui de l'exercice du contrôle de l'administration à l'occasion de son licenciement pour motif économique ; Considérant qu'aucun texte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772126

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu de l'article 42 de la même ordonnance la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007681167

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

"la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée lorsque des lois spéciales

Source officielle

Page 42 sur 7020

← PrécédentSuivant →