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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305456_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C est entré irrégulièrement en France en 2020, que depuis cette date, il s'est fait connaître des services de police pour des faits de port d'arme de catégorie D, vol simple, maintien irrégulier, aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401288_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B ne conteste pas être également défavorablement connu des services de police pour des faits de pénétration dans un établissement pénitentiaire, détention de stupéfiants, violence avec menace ou usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300530_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
défavorablement connu des forces de l'ordre et de justice, ayant fait l'objet de sept fiches de traitement des antécédents judiciaires pour notamment des faits de vol avec violence, de vol à l'étalage, d'usage
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499932.20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
correctionnel du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 août 2023 à deux ans d'emprisonnement pour des faits de violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, commises avec usage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Laval du 16 juin 2023 à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis simple et cinq ans d’interdiction de porter ou de détenir une arme
Source officielle3ème chambre
DTA_2303681_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
France, pour la même période, soustrait frauduleusement notamment des vêtements de police et du matériel de jardinage au préjudice du SATPN et le 27 mars 2022, exercé volontairement des violences avec usage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505124_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
infractions délictuelles constatées par les effectifs de la circonscription de police nationale de Sarcelles durant la nuit du 14 au 15 mars 2025, et notamment le vol avec violences en réunion avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ba
7 novembre 2007
7 novembre 2007
149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur Khaled Z..., né le 30 octobre 1962, a été mis en examen le 15 novembre 2002, des chefs de vol à main armée
Source officielle2ème chambre
DTA_2103988_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E, une relaxe a été prononcée concernant les faits de harcèlement moral, d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction et de violence avec menace ou usage d'une arme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
assortis d'un sursis pour des faits d'extorsion avec violence et recel de biens provenant d'un vol, deuxièmement, le 4 juin 2021, à une peine de 2 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis pour des faits d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201782_20220812
12 août 2022
12 août 2022
d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion commis le 25 octobre 2015, qu'il est " défavorablement connu des services de police " pour des faits de violence en réunion et vol aggravé en 2018, d'usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2204543_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a fait l'objet d'un rappel à la loi par officier de police judiciaire pour des faits de " violence avec usage d'une arme sans incapacité " commis le 4 octobre 2017, qu'il a été condamné, le 4 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A se trouvait en réalité en France dès l'année 2013 de manière clandestine, faisant usage de plusieurs fausses identités.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01121_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de son interpellation le 20 novembre 2021 par les services de police de Limoges pour des faits de vol aggravé et usage illicite de stupéfiants, les vérifications administratives opérées ont
Source officielleREFERE
DTA_2401459_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
E a commis des délits de violences avec usage d'une arme, violences sur une personne chargée d'une mission de service public, usage illicite, acquisition et détention de stupéfiants et vol, pour lesquels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120088
29 avril 2013
29 avril 2013
Elle jugea notamment que l’acte concerné avait été commis en dépassant les limites de l’usage d’armes à feu prévues à l’article 16 de la loi n o 2559 sur les attributions et obligations de la police .
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602773_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a été interpellé le 4 octobre 2022 pour exhibition sexuelle, le 5 avril 2022 pour violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, condamné par le tribunal correctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Carole épouse C..., en faisant usage d'une arme, en l'espèce un téléphone portable, sans I. T.
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Placé en garde à vue, il s'est vu délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de Gap des chefs de harcèlement sur conjoint, violation de domicile, violences avec usage d'une arme Il est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502802_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
condamnations judiciaires entre 2020 et 2024 pour des faits de détention et offre ou cession de produits stupéfiants, vol et tentative de vol avec destruction ou dégradation, menaces de mort et violence avec usage
Source officiellePage 42 sur 804