totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage

de l'instruction ces pièces doivent être tenues pour apocryphes ; que leur usage constitue, en lui-même et parce qu'il conduit à s'interroger sur la véritable identité des personnes, un motif d'ordre

, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne.

eu égard aux actes commis à son encontre par son propre père, que de la possession loyale et dans la durée du nom revendiqué, dont elle établit un usage continu depuis 1992.

, du nom et de la qualité de celui-ci ".

Elle souligne que l'anonymisation exige de supprimer toute information permettant d’identifier directement ou indirectement soit le patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale,

Le 19 janvier 2005, l’administration procéda à la levée de l’expropriation en cause et imposa de nouveau le plan de la ville conformément auquel le terrain en cause était destiné à un usage public.

En l'espèce, la motivation et le dispositif du jugement déféré indiquent « [G] » comme étant le prénom de M. [N] alors qu'il s'agit de « [X]».

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. Constate l’accord des époux pour que le domicile conjugal soit attribué à Madame [V].

L'article 63 de cette ordonnance ajoute que « l'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âge profession

Le 5 mai 2023, le bailleur a notifié au preneur son droit d'option et refus de renouvellement du bail, lui offrant de verser une indemnité d'éviction.

Par acte extrajudiciaire du 12 septembre 2023, le bailleur a signifié au preneur le refus de renouvellement du bail, offrant de lui payer une indemnité d'éviction et sollicitant la libération des lieux

, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ».

, du nom et de la qualité de celui-ci. ".

L'article R. 321-3 du même code dispose que : " Le registre d'objets mobiliers prévu au premier alinéa de l'article 321-7 comporte : / 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a

puisqu'ils se sont avérés gélifs et qu'elle ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient destinés à un usage extérieur ; que la non conformité de la chose aux spécifications convenues par les parties constitue

C aurait pu entamer la procédure de changement de nom avant la naissance de ses enfants, que son nom d'origine pouvait être accolé au nom de son épouse pour constituer le nom de ses enfants dès lors que