Codes de loi français

Article 221-II-1/45

d'un sectionneur multipolaire placé à l'extérieur de ces compartiments qui permette de les déconnecter. 9.1 Les batteries d'accumulateurs doivent être convenablement abritées et les compartiments principalement destinés à les contenir doivent être correctement

Article Annexe IV

C6-1 : S'exprimer correctement et adapter son comportement au contexte. C6-2 : Participer à l'accueil et au conseil du client. Les compétences C1-1 et C2-1 peuvent être mobilisées mais ne seront pas évaluées dans cette épreuve.

Article Annexe 180-A.3

si la commande des portes étanches à partir de la passerelle est maintenue, si possible, sur "local", si les portes restent fermées en cas de visibilité réduite et toute situation dangereuse, si les membres d'équipage sont informés de la manière correcte

LEGIARTI000036942845

. - l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants de ces ressources

Article Annexe XXXII

A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de renseigner les enfants ou leurs parents ; Un secrétariat ; Un bureau médical pourvu de tout l'outillage indispensable à l'examen correct des consultants ; Un box au moins réservé

Article 223 a-III/18

rassemblement et faire les préparatifs en vue de l'accomplissement des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; 3.3.1.3. s'assurer que les passagers et l'équipage portent les vêtements appropriés ; 3.3.1.4. s'assurer que les brassières de sauvetage sont correctement

Article Annexe

décès ; - identifier la fonction médicale et travailler en collaboration dans le respect de la compétence professionnelle ; - identifier les prestataires externes et les services hospitaliers et assurer des liaisons courtoises et déontologiquement correctes

Article Annexe 13

Mais s'il n'est pas visiblement endommagé, il sera installé dans le véhicule et doit alors fonctionner correctement.

Article Annexe I

Propreté Le site est correctement entretenu et débarrassé régulièrement des déchets ou des amas de matières dangereuses ou polluantes. 3.5. Gestion des stocks de produits dangereux Aucun produit dangereux n'est stocké dans l'installation.

Article Annexe 3

Le compteur fonctionne correctement lorsqu'il est utilisé dans l'environnement mécanique M2 et dans l'environnement électrique E2, décrits à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus et lorsqu'il est exposé à une humidité relative de 75

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

. ― Il convient de prendre en compte : 1° La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé ; 2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter

Article 221-II-2/4

L'emploi d'indicateurs de niveau cylindriques en verre est interdit.

Article Annexe II

Les vitres en verre de sécurité ou en matériaux similaires, les panneaux détachables, équipements et accessoires autres que ceux cités au point 213 ci-dessus peuvent être démontés. Pressions des pneus et déflections : 2.1.5.

LEGIARTI000023420454

Fabrication de roulements. 29.5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5 PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

LEGIARTI000023420422

caoutchouc et du plastique. 29.5MA 2,20 Fabrication de moules. 29.5NA 2,40 Fabrication de modèles. 29.5NB 2,40 Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

LEGIARTI000026909531

caoutchouc et du plastique. 29.5MA 2,30 Fabrication de moules. 29.5NA 2,90 Fabrication de modèles. 29.5NB 2,90 Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

Article Annexe III

Les déchets ou effluents ne contiennent pas d'éléments ou substances indésirables (morceaux de plastiques, de métaux, de verres, etc.) ni d'agents pathogènes au-delà des concentrations suivantes : - salmonella : 8 NPP/10 g MS (dénombrement selon la technique

Article Annexe II

exempt de sels de baryum solubles) 07727-43-7 Baryum : LMS(T) = 1,2 mg/kg Noir de carbone (de four ou thermique) 1333-86-4 (3) Oxyde de titane (2) 13463-67-7 Fibres naturelles et synthétiques, à l'exception de l'amiante (4) Fibres de verre

Article Annexe I

L'éclairage artificiel se fait par lampes électriques à incandescence sous enveloppe protectrice en verre ou par tout procédé présentant des garanties équivalentes. Il est interdit d'utiliser des lampes Objet du contrôle : 2.8.