L'arrêt a été rendu le 30 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen du dossier et des plaidoiries des parties.

Y..., CONDUISANT UNE MOTOCYCLETTE, PERDIT L'EQUILIBRE ET FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE DEPASSER L'AUTOMOBILE DE M.

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Grasse automobile, garage Saint-Christophe, les conclusions de M.

ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE

BRANCHE, QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, SAULITEIN FUT SUCCESSIVEMENT HEURTE PAR LES AUTOMOBILES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, DANS UNE RUE COMPORTANT DEUX CHAUSSEES A SENS UNIQUE DE CIRCULATION SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN, L'AUTOMOBILE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., TRAVERSANT UNE RUE, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y... ; QU'IL A ASSIGNE

Paul X..., et son frère, Bernard X..., en perdit le contrôle, que les trois occupants de l'automobile furent blessés, M.

assuré auprès de la société MAIF, conduit par Monsieur [L] [O], et d'autre part, un véhicule automobile conduit par Monsieur [E] [C].

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINGTIEME CHAMBRE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1974, QUI N'A PAS FAIT DROIT A SES CONCLUSIONS

(LOUISE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 11 AVRIL 1962, QUI L'A EXCLUE DU BENEFICE DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.

sans intention agressive, il (Georges Trouve) aurait laissé passer les chevaux avant de sortir de sa propriété, établissent avec certitude que Georges Trouve a volontairement dirigé son véhicule automobile

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE AUTOROUTE COMPRENANT DEUX COULOIRS DE CIRCULATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE HERFURTH

Y..., préposé d'une société, et l'automobile conduite par M. X..., que celui-ci s'était déporté sur la droite de la chaussée à la suite de l'arrivée en sens inverse de l'automobile conduite par M.

Y..., préposé d'une société, et l'automobile conduite par M. X..., que celui-ci s'était déporté sur la droite de la chaussée à la suite de l'arrivée en sens inverse de l'automobile conduite par M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Coumba X..., alors âgée de 6 ans, a été victime

X... a été victime, le 7 décembre 1973, d'un accident de la circulation dont l'entière responsabilité a été mise à la charge de M.

DE LA SOCIETE LYONNAISE NORD-AUTOMOBILE CONDUITE PAR MEYSSIREL, QUE, SOUS L'EFFET DU CHOC, CE SECOND VEHICULE, DESEQUILIBRE, HEURTA UNE AUTRE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT APPARTENANT A LA SOCIETE SANATORIUM

Esteri Via Stalingrado 45, 40128 Bologna (Italie), 3 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 4 / du Bureau central français, contre les accidents automobiles, représentant

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le garage Corsica a confié à la société Mordiconi, qui exerçait une activité de garagiste et de loueur de véhicule, une automobile, qu'elle