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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

voir le tribunal : PRONONCER la résolution de la vente conclue le 31 octobre 2021 entre Monsieur [P] et Monsieur [Z] ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [Z] à restituer à Monsieur [P] la somme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01247

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

code de procédure civile ; 3°/ que l'autorité de chose jugée s'étend aux motifs qui constituent le soutien nécessaire du dispositif ; que le décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

statué sur son sort, qu'il est constant que l'article est construit et ponctué de manière à, d'une part, rappeler les éléments recueillis par l'information judiciaire, et, d'autre part, a indiqué, en vis-à-vis

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société anonyme Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 10 septembre 2012, M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - déclarer opposable à Monsieur [M] [Q] la décision à intervenir, - juger Monsieur [J] [F] responsable des dommages subis par Madame [X] [O] du fait du chien de Monsieur [M] [Q] dont il avait la garde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171838

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

peine d'interdiction définitive du territoire français prononcée à l'encontre d'Hasan X... par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 15 février 1999 ; "aux motifs que les attestations de bonnes vie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

effectives de l'administration ; - la possibilité d'une assignation à résidence chez sa compagne avec laquelle il vit à [Localité 4] depuis 1 an et demi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître [K][U] : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 14/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [X

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du fils de Monsieur [O] [U] (Monsieur [O] [N]) dûment muni d’un pouvoir spécial, la MDPH a été dispensée de comparaître.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002928_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020, 4 novembre 2021 et 10 octobre 2022, l'association pour la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En second lieu, Mme [X] [G] fait état d’un vice grave affectant le moteur, révélé par le voyant allumé, lors de son utilisation.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83183

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Monsieur [R] [C].

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

plusieurs tatoos et téléphones portables avec une grande quantité de cartes SIM, ainsi que des listes de chiffres et de numéros de téléphone ; que, par ailleurs, il était démontré que son train de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91669

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10173 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb49

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Monsieur [Y], expert désigné, a rendu son rapport le 24 août 2015.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience, Monsieur [Y] [K] fait valoir que le logement de Monsieur [D] était infesté de cafards et que des travaux n’auraient pas été réalisés.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48ecdc6046d479c5cd0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

monsieur [H] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral subi ; - condamner monsieur [H] [V] aux entiers dépens ; - condamner monsieur [H] [V] à lui payer la somme de 3.000

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/03/2017

Voir →

Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2011

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 330629619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/10/2009

Voir →