En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

La visite obligatoire de l'attributaire a été effectuée au nom de la société Tech Audio-société Eiffage Energie Systèmes.

l'ERP de type L de 3e catégorie, situé 2 avenue de la Paix à Châtillon, et appartenant au diocèse de Nanterre : a) l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité ; b) le compte rendu de la visite

ci-après annexés ; Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que la convention passée avec la société CEP comportait outre les missions de base contenues dans la convention cadre pour le contrôle technique

X..., engagé le 2 mai 1974 par la société SCAC Fisons en qualité de technicien supérieur d'expérimentation, a été nommé directeur technique, le 1er août 1983, puis directeur industriel en juillet 1993

mai 2016, qui a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

mai 2016, qui a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

Madame [P] ;Donner son avis sur les travaux de reprise et / ou de destruction à effectuer, leur nature, leur coût et les évaluer à l'aide de devis ;Fournir, d'une façon générale, tous les éléments techniques

Par courriel du 25 janvier 2010, la salariée a sollicité une visite de reprise à son employeur (pièce 62 de la salariée, dernière page).

Elle ajoute que les missions du contrôleur technique sont limitativement énumérées par les dispositions réglementaires en vigueur au jour du contrôle technique et qu’il est de jurisprudence constante que

Z... a déclaré que lui-même et Boudjema X... avaient oublié de couper le courant depuis le boîtier de commande qui se trouvait dans la trappe supérieure de visite de chacun des escalators ; que, si cela

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 décembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

les règles de l'art ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la société Sage, chargée d'une mission de coordination et de suivi des travaux et qui s'était engagée à réaliser « une visite

instance de LORIENT, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

présente procédure et, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite

Lors de la visite, ils constataient qu’une pièce en souplex correspondait à la deuxième chambre.

opératoires ; si le prévenu a déclaré pratiquer depuis de nombreuses années ce type de chirurgie, il en connaissait nécessairement les dangers et les risques encourus et se devait d'utiliser les techniques

Elle relève que les désordres affectant le véhicule auraient dû être signalés par le contrôleur technique, qui n'a fait état que de défaillances mineures, et faire l'objet d'une contre-visite rédhibitoire

conférence et du procès-verbal des opérations techniques du débat contradictoire en visio conférence (cotes Cb 116 et Cb 117) que la liaison n'a pas été perturbée par un incident technique et que M.

et administratifs se rapportant aux travaux de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; - déterminer la mission et le rôle effectif de chacun des intervenants à la construction ; -