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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201240
10 juillet 2014
sociétés Électricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution France (l'employeur), a ressenti le 7 octobre 2010, au cours d'un repérage destiné à des séances de formation à la conduite automobile
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
[H] un crédit affecté de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque Audi, prêt stipulé remboursable intérêts compris en 84 mensualités de 354,18 euros.
Référés expertises
65b2b26ffd6229a4e58a22fd
23 janvier 2024
[Localité 3] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président
626a2ed071469e057d78997b
27 avril 2022
Le désordre était présent au moment de la vente, indécelable pour un profane de l'automobile et rend le véhicule impropre à son usage puisqu'il est immobilisé.
5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris lui a refusé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts au titre de la fusion simplifiée de la société Garges Automobile
2ème chambre
DTA_2200412_20231013
13 octobre 2023
La société Mary automobiles Caen, concessionnaire et réparateur agréé de véhicules automobiles, a entrepris le réaménagement de ses locaux en 2019 et a conclu à cet effet un contrat de coordination avec
civ1
60794c149ba5988459c44983
2 mars 1982
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI DE LA SOCIETE HELVETIA ACCIDENTS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M Z..., OUVRIER MECANICIEN, A VENDU SA VOITURE AUTOMOBILE A M Y..., QUI EN A PRIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10422
8 septembre 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10422 F Pourvoi
Pôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
La société Perpignan Avenir Automobile exerce l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Elle est concessionnaire automobile.
61372215cd580146773fa19e
16 mars 1994
provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et la caisse des dépôts et consignations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, au pourvoi
60794c3c9ba5988459c45025
13 décembre 1989
X..., parti en voiture automobile de son lieu de travail de Savonnières-en-Touraine, pour une mission professionnelle à Luxembourg, est décédé d'un infarctus du myocarde quelques heures après son arrivée
9ème Chambre
DTA_2207717_20230227
27 février 2023
Toutefois, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir sans être contredit que le demandeur exerce la profession de tôlier en automobile. Si M.
6137234ecd58014677408107
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Alizés Automobiles, qui exploite une concession automobile pour le groupe Volkswagen et exerce dans ce cadre une activité de négoce et de réparation de véhicules
Pôle 5 - Chambre 8
696770e9cdc6046d473ee508
13 janvier 2026
Vu l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire de la société [E] Centrale Automobiles en date du 5 octobre 2022 ; Voir fixer sa créance au passif de la société [E] Centrale Automobiles à la somme de
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
Reprochant à la société Automobiles Citroën d'avoir contraint la société Foucque Automobiles à une procédure collective ayant abouti à la cession au groupe CFAO de l'intégralité de son activité automobile
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
a pour activité la prestation de services en matière d'ingénierie automobile.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983364
31 juillet 2015
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Floridyl
613722eacd580146774031f4
8 juillet 1997
X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés
soc
613722b4cd580146774005bf
24 octobre 1996
X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principaux n°s X 94-13.276 et Y 94-13.392 et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, un
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