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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201240

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

sociétés Électricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution France (l'employeur), a ressenti le 7 octobre 2010, au cours d'un repérage destiné à des séances de formation à la conduite automobile

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H] un crédit affecté de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque Audi, prêt stipulé remboursable intérêts compris en 84 mensualités de 354,18 euros.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b26ffd6229a4e58a22fd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 3] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

626a2ed071469e057d78997b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le désordre était présent au moment de la vente, indécelable pour un profane de l'automobile et rend le véhicule impropre à son usage puisqu'il est immobilisé.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03547_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris lui a refusé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts au titre de la fusion simplifiée de la société Garges Automobile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200412_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La société Mary automobiles Caen, concessionnaire et réparateur agréé de véhicules automobiles, a entrepris le réaménagement de ses locaux en 2019 et a conclu à cet effet un contrat de coordination avec

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44983

Cassation

2 mars 1982

2 mars 1982

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI DE LA SOCIETE HELVETIA ACCIDENTS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M Z..., OUVRIER MECANICIEN, A VENDU SA VOITURE AUTOMOBILE A M Y..., QUI EN A PRIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10422

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10422 F Pourvoi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde6a23ab8017431fdd94ca

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

La société Perpignan Avenir Automobile exerce l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Elle est concessionnaire automobile.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa19e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier et la caisse des dépôts et consignations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, au pourvoi

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c45025

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X..., parti en voiture automobile de son lieu de travail de Savonnières-en-Touraine, pour une mission professionnelle à Luxembourg, est décédé d'un infarctus du myocarde quelques heures après son arrivée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207717_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Toutefois, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir sans être contredit que le demandeur exerce la profession de tôlier en automobile. Si M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408107

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806732_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Alizés Automobiles, qui exploite une concession automobile pour le groupe Volkswagen et exerce dans ce cadre une activité de négoce et de réparation de véhicules

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696770e9cdc6046d473ee508

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire de la société [E] Centrale Automobiles en date du 5 octobre 2022 ; Voir fixer sa créance au passif de la société [E] Centrale Automobiles à la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd946891168842dbe1927cc

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Reprochant à la société Automobiles Citroën d'avoir contraint la société Foucque Automobiles à une procédure collective ayant abouti à la cession au groupe CFAO de l'intégralité de son activité automobile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

a pour activité la prestation de services en matière d'ingénierie automobile.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983364

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Floridyl

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774031f4

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005bf

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principaux n°s X 94-13.276 et Y 94-13.392 et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, un

Source officielle

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