le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par

Le 16 septembre 2002, Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, a avisé la SA ALCAN RHENALU de ce que sa créance était contestée en totalité.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alexandre B. - les conclusions de M.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elodie BOTTE, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance de clôture : 12 avril 2022 Audience publique du 10 Mai 2022 tenue par M.

Alexandre X..., de Mme Carole X... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Caston, avocat de Mme Hélène X..., l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats

par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS OSKAR SCHUNKS KG représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre GRUBER, avocat

.-98860 KONE Représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alexandre Y...

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric BERGANT de la PHARE AVOCATS, Avocat au Barreau de MARSEILLE.

[R] [E], venant aux droits de [G] [J] né le 20 octobre 1948 à [Localité 13] (49) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL avocat au barreau

ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S.U.

au barreau de NANCY, substituée par Maître Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 07 Juillet 2022, les parties

ALEXANDRE S.C.I.

par l'intermédiaire de son recouvreur la SAS EOS FRANCE [Adresse 3] Représentée par Me Pascal URBAN, avocat au barreau de STRASBOURG MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : Madame

W-B7K-T4ZF N° de Minute : 26/610 CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [O] [J] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à l'avocat